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Avenir des conseils généraux

11e législature

Question écrite n° 23373 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 09/03/2000 - page 824

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le Premier ministre sur la quasi-condamnation de la structure cantonale par le président de la commission décentralisation, lors d'une réunion à Matignon le 9 février dernier. En effet, ce dernier a expliqué que le canton était une structure " morte ", les conseillers généraux apprécieront... En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire part de la position du Gouvernement sur l'avenir qu'il entend réserver aux conseils généraux.



Réponse du ministère : Premier ministre

publiée dans le JO Sénat du 27/04/2000 - page 1505

Réponse. - Le président de la commission pour la décentralisation n'a pas tenu les propos qui lui sont prêtés dans l'allocution qu'il a prononcé à l'occasion de l'installation de la commission de la décentralisation. L'honorable parlementaire recevra l'intervention de M. Pierre Mauroy, président de la commission pour la décentralisation, par voie de courrier postal.