Question de M. PAYET Lylian (La Réunion - RDSE) publiée le 09/03/2000

M. Lylian Payet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation financière des étudiants de l'institut régional du travail social (IRTS) de la Réunion et sur le nombre insuffisant de bourses d'Etat attribuées à la Réunion pour les formations préparant aux carrières sociales. En effet, parmi les demandes de bourses déposées à la rentrée 1999, il s'avère que 57 % des étudiants ont un quotient familial inférieur à 24 000 francs, et 30 % ont un quotient familial compris entre 24 000 et 36 000 francs. En outre, le quota de bourses d'Etat, fixé à 20 pour 125 étudiants en 1991, n'a été, à la dernière rentrée, que de 23, alors que l'IRTS accueille 225 étudiants : il en résulte que seuls 11 étudiants - aux revenus les plus faibles - ont obtenu une bourse entière, et que les 12 autres bourses ont été attribuées sous forme de demi-parts à 24 étudiants. L'aide financière ainsi accordée est largement insuffisante au regard des besoins, puisque la pédagogie en alternance, spécifique à ces formations, exige des déplacements vers les lieux de stage, non seulement à l'intérieur du département, mais aussi et surtout en métropole, et qui alourdit considérablement les charges. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir prévoir, pour la prochaine rentrée universitaire, une augmentation significative du nombre des bourses d'Etat allouées aux étudiants de La Réunion.

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Transmise au ministère : Emploi


Réponse du ministère : Emploi publiée le 28/12/2000

Réponse. - Consciente des conditions de vie des étudiants en travail social, la ministre de l'emploi et de la solidarité a pris un certain nombre de mesures tendant à améliorer la situation financière des étudiants inscrits à l'institut régional du travail social de la Réunion. L'article 151 de la loi nº 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions prévoit que les étudiants inscrits dans les établissements de formation dispensant des formations sociales " peuvent, pour l'accomplissement de leur scolarité, prétendre à l'attribution d'aides financières de l'Etat, dont la nature, le taux et les conditions seront fixés par décret ". Ces dispositions alignent le régime des bourses allouées par le ministère de l'emploi et de la solidarité sur celui des bourses sur critères sociaux de l'enseignement supérieur. Par ailleurs, pour faire face au nombre important de demandes de bourses, le ministère de l'emploi et de la solidarité a obtenu 1 MF de crédits supplémentaires dans le cadre de la loi de finances 2000, permettant ainsi d'augmenter pour la rentrée 2000 le nombre de boursiers. L'effort consenti devrait être poursuivi en 2001.

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