Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 09/03/2000
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de la suppression du duty free depuis le 1er juillet 1999. Elle lui demande de lui confirmer les chiffres annoncés de la perte de fréquentation d'un million de personnes, essentiellement excursionnistes venant passer la journée à Calais et dans les environs. L'influence sur l'économie locale semble également importante puisque, dans certains centres commerciaux de la périphérie, le chiffre généré par cette clientèle s'élèverait à plus de 50 % du total annuel. Ces premiers effets sont loin d'être négligeables. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures qu'il envisage pour apporter des compensations financières pour Calais et sa région déjà fortement touchées par les fermetures d'entreprises et les licenciements.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 18/01/2001
Réponse. - Le Gouvernement, après avoir uvré au sein du Conseil européen pour obtenir un aménagement des modalités de suppression du commerce hors taxes, a souhaité anticiper les conséquences de ces évolutions pour la région de Calais. Il a, à cet effet, entrepris, à partir de juin 1999, un certain nombre d'actions en faveur du Calaisis. Il s'est, en premier lieu, assuré que la situation de l'armateur français opérant à partir de Calais soit renforcée : les dispositions prises par les actionnaires de Sea France, avec l'apport en propriété des moyens navals et la commande d'un nouveau navire, y contribuent. Le Gouvernement a, en outre, décidé plusieurs mesures au profit de la région de Calais, lors du comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire du 22 juillet 1999, avec le versement d'une dotation complémentaire pour 1999 au fonds de développement du littoral Nord - Pas-de-Calais ; des dotations à différentes actions qui concernent le Calaisis : dynamisation du commerce et de l'artisanat, revitalisation urbaine du centre-ville de Calais, réaliation d'une liaison complémentaire entre la zone Eurotunnel et le centre-ville de Calais, amélioration de l'accessibilité de la zone d'activité de Transmarck, poursuite du soutien du pôle dentelle. Par ailleurs, il a décidé, lors du Comité interministériel pour les villes du 14 décembre 1999, de faire de Calais l'un des deux " sites de renouvellement urbain " de la région Nord - Pas-de-Calais. Enfin, à travers le contrat de plan, le Gouvernement a souhaité contribuer résolument à la vitalité de la région de Calais à travers de nombreux programmes en faveur de l'emploi (notamment les mesures en faveur du tourisme sur le littoral et l'arrière-pays) et d'actions spécifiques territoriales (réhabilitation et modernisation des infrastructures du port de Calais et amélioration des relations économiques et fonctionnelles entre la ville et le port ; lancement des études sur les conditions d'aménagement du canal de Calais). En dernier lieu, le maintien de l'éligibilité de cette région aux programmes européens au titre de l'objectif 2 permettra de concentrer les moyens publics en sa faveur. Dans ces conditions, l'Etat continuera à jouer pleinement son rôle aux côtés de la région de Calais pour faire face à la période difficile ouverte par la suppression du commerce hors taxe à l'origine, concurremment avec d'autres facteurs, de la baisse de trafic de 13 % du nombre de passagers transportés, de 18 % du nombre des voitures de tourisme et de 6 % des autocars.
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