Question de M. BESSE Roger (Cantal - RPR) publiée le 09/03/2000
M. Roger Besse attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les mesures préconisées par la carte scolaire pour la rentrée 2000 et ses conséquences pour le département du Cantal. Il est prévu la suppression d'une quarantaine de postes d'enseignants et de non-enseignants dans les premier et second degrés. Cela s'ajoutent aux 130 des années précédentes. Déjà, en mars 1999, les syndicats s'étaient mobilisés pour réclamer un budget à la hauteur des besoins nécessaires à un bon fonctionnement du service public d'éducation dans l'intérêt des élèves qui lui sont confiés. Aujourd'hui, les élus s'associent aux enseignants pour dénoncer ces mesures qui vont à l'encontre d'une véritable politique d'aménagement du territoire. S'ajoutant aux handicaps géographiques des zones de montagne, les suppressions de postes dans les écoles cantaliennes vont entraîner une incontestable dégradation de la qualité du service. Cela risque d'accentuer la baisse démographique du département qui ne pourra plus aménager son territoire dans l'intérêt de l'économie. En conséquence, il le remercie de bien vouloir lui indiquer les dispositions urgentes qu'il envisage de prendre afin que les territoires ruraux soient dotés d'un enseignement attractif pour les familles qui auront choisi le Cantal pour y exercer de nouveaux métiers et aussi pour permettre le maintien de la population.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 07/09/2000
Réponse. - L'académie de Clermont-Ferrand s'est vu retirer 60 emplois d'enseignants dans les écoles primaires en raison d'une baisse démographique sensible. Le département du Cantal dispose des moyens nécessaires pour conduire une politique éducative de qualité au service de la réussite des élèves et dans le respect de l'égalité des chances. En dépit d'un retrait de 17 postes, le taux d'encadrement global de ce département (7,76 postes pour cent élèves prévus pour 2000) devrait rester très supérieur à la moyenne du groupe des départements qui lui sont comparables (6,01 en 1999). Pour ce qui concerne le second dégré, et afin de tenir compte des spécificités de l'académie de Clermont-Ferrand, les retraits de moyens ont été limités à 48 équivalents temps plein alors que les calculs théoriques seuls auraient conduit à un nombre supérieur. Ce retrait représente 0,62 % du potentiel d'enseignement de l'académie de Clermont-Ferrand alors que la baisse démographique devrait s'établir à $NA 1,11 % d'élèves du second dégré à la rentrée 2000 par rapport à la rentrée 1999. Par ailleurs, l'académie a bénéficié, au titre de l'enseignement professionnel intégré, de l'attribution de moyens supplémentaires correspondant à 50,8 équivalents temps plein. Ainsi, les conditions d'enseignement pour les établissements de l'académie ne devraient pas être affectées par ce retrait. Il appartient maintenant aux autorités académiques, qui ont reçu délégation de pouvoir en application de la déconcentration administrative, de définir, à partir des orientations nationales, la politique pédagogique de l'académie et les conditions dans lesquelles elles entendent la mettre en uvre en fonction des besoins des élèves, notamment pour ceux qui présentent les plus grandes difficultés dans les zones prioritaires, les réseaux d'éducation prioritaires, les écoles des petites communes rurales.
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