Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 09/03/2000

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la toxicité du fioul du pétrolier " Erika ". Il souhaiterait savoir si tous les bénévoles ayant participé au nettoyage des plages après le naufrage de ce pétrolier ont été informés des précautions à prendre, utilisation systématique de gants, de masques, de lunettes, de vêtements imperméables, pour éviter tout contact avec le fioul et la remercie de bien vouloir lui indiquer si à ce jour certains bénévoles se sont plaints d'irritations ou de problèmes respiratoires.

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Réponse du ministère : Santé publiée le 14/02/2002

A la demande du ministère chargé de la santé, l'Institut de veille sanitaire (InVS) a réalisé deux études sur les conséquences sanitaires de l'exposition au fioul au cours des opérations de nettoyage rendues nécessaires par le naufrage de l'Erika. Ces études ont été publiées en juillet 2000. Elles ont confirmé que les risques pour la santé sont faibles et que le risque cancérigène est négligeable, compte tenu des mesures de protection recommandées par les préfets dans le cadre du plan Polmar, sur la base d'une stratégie de prévention préconisée par le centre anti-poison de Rennes, et surtout des faibles durées d'exposition. Une première étude a porté sur la description des troubles de la santé rapportés immédiatement par ceux qui ont nettoyé les plages. Réalisée à l'aide d'un questionnaire diffusé auprès de 3 669 personnes, bénévoles et professionnels, cette enquête n'a révélé que la survenue de troubles mineurs et transitoires. S'agissant des effets à long terme sur la santé, l'InVS a confirmé, sur la base des travaux de l'Institut national de l'environnement et des risques industriels (INERIS) et de l'Institut santé-environnement des Pays-Bas (RIVM) publiés en mars 2000, que le risque cancérigène est négligeable. Aussi, l'InVS estime-t-il qu'il n'est pas nécessaire de mettre en oeuvre des mesures spécifiques de suivi des bénévoles et des professionnels qui ont participé aux travaux de dépollution. Une troisième étude, réalisée conjointement par l'InVS et l'INERIS, a porté sur les risques résiduels liés à la fréquentation des plages souillées. Cette étude conforte les dispositions mises en oeuvre depuis le 31 mai 2000 pour juger de la qualité sanitaire des sites de baignades, ainsi que les modalités d'information adoptées. Sur la base de ces critères, les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) ont constaté que la plupart des plages présentaient un état satisfaisant à l'issue du nettoyage et ont procédé à une évaluation régulière de leur propreté. Conformément au principe de transparence qu'applique le Gouvernement en matière de sécurité sanitaire, les études de l'InVS et de l'INERIS sont disponibles sur le site Internet de ces organismes.

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