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Situation des centres équestres situés en bordure de forêt dans le département des Yvelines

11e législature

Question écrite n° 23514 de M. Gérard Larcher (Yvelines - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 16/03/2000 - page 913

M. Gérard Larcher attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des centres équestres situés en bordure de forêt dans le département des Yvelines dont l'activité se déroule principalement en forêt. Suite aux intempéries du 26 décembre dernier, un arrêté préfectoral a interdit l'accès aux forêts, notamment pour celle de Rambouillet et ce pour des motifs fondés de sécurité. Sachant que la situation économique de ces centres devient critique, il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour reconnaître leur situation et envisager des aides exceptionnelles ou temporaires afin de permettre à ces centres de poursuivre leurs activités.



Réponse du ministère : Agriculture

publiée dans le JO Sénat du 27/07/2000 - page 2635

Réponse. - Les tempêtes des 26 et 27 décembre 1999 ont été les plus dévastatrices que la forêt française ait connu de mémoire d'homme. Aux dégâts forestiers, proprement dits, se sont ajoutées les dégradations de bâtiments ou de clôtures dues à la chute des arbres, portant atteinte aux exploitations agricoles, et notamment à celles des éleveurs de chevaux. La gravité de la situation a conduit le Gouvernement à mettre en place un plan national pour la forêt française, ensemble d'aides spécifiques à la mobilisation, au stockage et à la valorisation des bois qui, combiné avec les aides du fonds de garantie des calamités agricoles, doit permettre aux exploitants agricoles, dont les éleveurs de chevaux, de surmonter les difficultés particulières dues à la tempête. Il n'est, en conséquence, pas envisagé de mettre en place une mesure spécifique pour les centres équestres des Yvelines.