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Hygiène des denrées alimentaires

11e législature

Question écrite n° 23588 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 16/03/2000 - page 928

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur le livre blanc sur la sécurité alimentaire de la Commission des Communautés européennes paru le 12 janvier 2000 et dans lequel il est indiqué, aux pages 29 et 52, que la Commission envisage de " fixer les limites maximales pour les micro-organismes indésirables dans les produits alimentaires, après évaluation des risques ". Il lui demande quel est son avis sur cette proposition de la Commission européenne et aimerait savoir si le Gouvernement entend s'y soumettre ou s'y opposer.



Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

publiée dans le JO Sénat du 18/05/2000 - page 1789

Réponse. - La possibilité de fixer, au niveau communautaire, des critères microbiologiques pour les denrées alimentaires est prévue de manière générale par la directive 93/43/CEE relative à l'hygiène des aliments. Par ailleurs, d'autres textes communautaires relatifs à l'hygiène d'aliments spécifiques, dans le domaine des denrées animales ou d'origine animale, ont déjà fixé des critères sanitaires pour certains aliments. En ce sens, la proposition du Livre blanc de la Commission sur la sécurité alimentaire n'est que la réaffirmation de la volonté d'harmoniser le niveau de la sécurité sanitaire des aliments entre les Etats membres. Pour sa part, la France a également engagé des travaux de modernisation de sa réglementation des critères microbiologiques. Aussi, les propositions de la Commission dans ce domaine seront-elles suivies avec la plus grande attention par le Gouvernement.