Allez au contenu, Allez à la navigation

Bilan des réactions de l'administration aux suites des tempêtes de décembre 1999

11e législature

Question écrite n° 23614 de M. Jean-Pierre Raffarin (Vienne - RI)

publiée dans le JO Sénat du 16/03/2000 - page 925

M. Jean-Pierre Raffarin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'efficacité des services de l'Etat au cours des événements liés à la tempête de fin 1999. Quelles sont les décisions et les procédures arrêtées par le Gouvernement pour en collecter les " retours d'expérience " ? En effet, il serait utile pour tous les acteurs locaux de connaître les conclusions que tire le Gouvernement quant à l'efficacité des services de l'Etat en période de crise grave.



Réponse du ministère : Intérieur

publiée dans le JO Sénat du 01/03/2001 - page 750

Réponse. - L'action conduite par les pouvoirs publics et par les grands opérateurs de service public, pendant les événements liés à la tempête de fin 1999, vient de faire l'objet d'un rapport d'étape dressé par la commission interministérielle placée sous l'autorité de M. l'inspecteur général Gilles Sanson. Ce document a été rendu public le 13 décembre 2000 et il est aisément consultable sur le site Internet du Premier ministre www.premier-ministre.gouv.fr pour tous les acteurs locaux qui souhaitent, comme le souligne l'honorable parlementaire, connaître les conclusions du rapport. S'agissant du champ de compétence du ministre de l'intérieur, plusieurs mesures seront mises en uvre. Un décret renforçant les pouvoirs du préfet de zone de défense est en préparation. En outre, il a été rappelé aux préfets la nécessité d'actualiser les plans d'intervention et de procéder à des exercices réguliers. Enfin, il a été proposé dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne de procéder à l'interconnexion des centres nationaux de protection civile. Cette proposition a été reprise par la commission européenne. D'autres mesures pourront faire l'objet d'une traduction législative ou réglementaire au cours de l'année 2001.