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Contrôle des décisions de la Banque centrale européenne (BCE)

11e législature

Question écrite n° 23631 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 16/03/2000 - page 918

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'avis du Conseil économique et social sur " la conjoncture au second semestre 1999 " adopté au cours de sa séance du 15 décembre 1999 et dans lequel ses auteurs souhaitent, à la page 37, que " les chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Union (européenne) se saisissent le plus rapidement possible de la question de la transparence et du contrôle démocratique des décisions de la BCE, seule institution monétaire totalement indépendante dans le monde ". Il lui demande son avis sur cette suggestion et souhaiterait connaître la suite que la France entend lui réserver, après qu'elle eut commis la faute historique de renoncer à sa monnaie et à l'indépendance de la Banque de France.



La question est caduque