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Renouvellement de l'investissement public français

11e législature

Question écrite n° 23649 de M. Bernard Plasait (Paris - RI)

publiée dans le JO Sénat du 23/03/2000 - page 1010

M. Bernard Plasait attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité, à l'aune du recul qu'ils ont connu durant la décennie 90, de redonner souffle aux investissements français. Les années 90, en l'occurrence, ont été marquées par une stagnation des investissements productifs qui tardent à retrouver leur niveau de 1990 malgré le fort rebond de 1998. Dans l'industrie, il est encore inférieur de près de 20 %. Cette panne résulte d'un contexte conjoncturel peu favorable (croissance ralentie, pression concurrentielle, contraintes de financement), mais aussi d'un contexte fiscal, social et réglementaire changeant et dissuasif (nouveaux prélèvements, nouveaux règlements, effets d'annonce déstabilisants). Simultanément, les efforts de maîtrise budgétaire se sont faits au détriment des investissements d'infrastructures. A l'échelle européenne, le niveau d'investissements productifs place la France en avant-dernière position, ses investissements ayant baissé de 1990 à 1998 de 0,5 % alors que la moyenne européenne affiche une augmentation de 12 %. De même, on constate un recul des investissements publics. Or, de ce fait, la compétitivité des entreprises françaises se trouve désormais en cause. En effet, une année sans croissance de l'investissement signifie une année de retard dans l'intégration des nouvelles technologies. Il est donc nécessaire de renouveler l'investissement public français et ce surtout en biens d'équipement, en nouvelles technologies : la contraction des budgets d'équipement joue contre la qualité et le développement de nos infrastructures. En conséquence, il souhaiterait savoir quelles mesures vont être prises afin de remédier à ce problème qui freine la croissance française et bride son économie.



La question est caduque