Question de M. VINÇON Serge (Cher - RPR) publiée le 23/03/2000
M. Serge Vinçon appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants sur les difficultés que rencontrent les combattants des régions où a eu lieu le débarquement et qui ont participé à des combats de courte durée d'obtenir la carte du combattant. D'autre part, il demande qu'une médaille accompagnant le titre de reconnaissance de la nation soit attribuée aux combattants de 39/45 au même titre que ceux qui ont participé aux combats d'AFN.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 27/07/2000
Réponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention sur les conditions d'attribution de la carte du combattant et la création d'une médaille accompagnant le titre de reconnaissance de la nation. S'agissant des difficultés que rencontrent les anciens combattants qui ont participé à des combats de courte durée d'obtenir la carte du combattant, il convient en premier lieu de rappeler qu'actuellement, pour toutes les opérations de guerre, les règles fondamentales d'attribution de la carte du combattant sont identiques. La règle générale (article R. 224 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre) pour obtenir la carte du combattant est d'avoir servi pendant quatre-vingt-dix jours dans une unité qualifiée de combattante par le ministre de la défense, à moins qu'un cas de force majeure n'ait interrompu le combat (blessure, maladie ou capture par l'adversaire). Fixée en 1926 à l'intention des combattants de la Première Guerre mondiale, ce critère dit des " 90 jours " trouve son fondement dans les caractéristiques de ce conflit, constitué pour l'essentiel par des combats statiques et continus. Lors de la guerre 1939-1945, les combats des opérations de débarquement ont certes été brefs. Cependant, la carte du combattant est attribuée en prenant en compte la totalité des services effectués par les intéressés entre le 2 septembre 1939 et le 8 mai 1945. Pour ce qui concerne la création d'une décoration analogue à la médaille d'Afrique du Nord, en faveur des anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale qui possèdent le titre de reconnaissance de la nation (TRN), le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants a soumis un projet à l'approbation de la Grande chancellerie de la Légion d'honneur et de la Présidence de la République, transformant la médaille d'Afrique du Nord en médaille de la reconnaissance de la nation, accessible à tous les titulaires du titre de la reconnaissance de la nation. Il convient maintenant d'attendre la décision qui sera prise.
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