Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 23/03/2000

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur son entretien avec le premier vice-ministre des affaires étrangères russe, évoqué à la page 30 du Bulletin quotidien du 6 mars 2000. Il lui demande l'objet de cet entretien, quelles questions ont été débattues à cette occasion, conclues par quels engagements, ayant abouti à quels accords. La situation dramatique de la population civile tchétchène a-t-elle été évoquée ? Le gouvernement russe va-t-il mettre fin au génocide du peuple tchétchène ? Quelles pressions la France exerce-t-elle pour qu'il y soit mis fin ? Quelles conséquences le gouvernement français tire-t-il du comportement du gouvernement et de l'armée russes en Tchétchénie ?

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 11/05/2000

Réponse. - Le 6 mars dernier, M. Avdeev, premier vice-ministre russe des affaires étrangères, a été reçu au Quai d'Orsay par le secrétaire général. A cette occasion, M. Avdeev a également été reçu en audience par le ministre des affaires étrangères. L'entretien entre le secrétaire général et son homologue russe s'inscrit dans le cadre des consultations régulières qui se tiennent entre les ministères français et russe des affaires étrangères, alternativement à Paris et à Moscou. Le secrétaire général du Quai d'Orsay s'était ainsi rendu à Moscou en septembre dernier. Il avait eu, à cette occasion, un entretien avec le ministre russe des affaires étrangères. Les sujets abordés ont porté sur les dossiers bilatéraux et les questions internationales d'actualité : questions stratégiques et de désarmement, crises régionales, notamment le Kosovo. Naturellement, la crise tchétchène a été au c ur des entretiens. Le ministre a redit la très vive préoccupation de la France sur le sort des populations civiles et les violations alléguées des droits de l'homme. Il a appelé à nouveau instamment la Russie à mettre fin à l'usage indiscriminé de la force ; à répondre aux demandes de la communauté internationale, notamment en accordant un accès large et sans entrave aux organisations humanitaires internationales, en ouvrant des enquêtes indépendantes sur les violations des droits de l'homme rapportées par de grandes organisations reconnues, en assurant une présence internationale sur place. Le ministre a renouvelé un appel pressant en faveur d'une solution politique. Le ministre a souligné la volonté de la France de développer une relation à long terme avec la Russie, partenaire stratégique essentiel en Europe. C'est parce qu'il attache une importance particulière à la consolidation d'un véritable processus démocratique en Russie que notre pays ne peut rester silencieux face à la situation en Tchétchénie.

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