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Projet de réorganisation des services douaniers dans le département des Pyrénées-Atlantiques

11e législature

Question écrite n° 24005 de M. Auguste Cazalet (Pyrénées-Atlantiques - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 30/03/2000 - page 1111

M. Auguste Cazalet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la légitime inquiétude suscitée auprès des personnels des douanes par l'annonce, sans concertation préalable, d'une prochaine réorganisation des services douaniers dans le département des Pyrénées-Atlantiques. Seraient en effet envisagées : la suppression de six brigades de surveillance (Hendaye, Mauléon, Saint-Jean-Pied-de-Port ou Cambo, Saint-Jean-de-Luz, Biarritz-Parme, Pau-Uzein), la disparition des bureaux de dédouanement d'Hendaye et de Lacq ainsi que la fermeture de neuf recettes locales (Oloron, Salies-de-Béarn, Monein, Lembeye, Orthez, Saint-Jean-de-Port, Saint-Palais, Ustaritz, Hasparren). Ce projet se traduirait par la disparition d'un tiers des effectifs. Il lui demande les mesures qu'il envisage de prendre afin d'empêcher ce démantèlement programmé d'un service public de proximité assuré par des femmes et des hommes dont la présence et l'efficacité sont unanimement appréciés.



Réponse du ministère : Économie

publiée dans le JO Sénat du 12/04/2001 - page 1266

Réponse. - La réforme-modernisation du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est désormais conduite sur des bases nouvelles définies lors du comité technique paritaire ministériel du 28 avril 2000. L'amélioration de la qualité du service rendu aux usagers et le développement de la lutte contre les fraudes de toutes natures constituent des objectifs prioritaires pour les services financiers. La direction générale des douanes et droits indirects engage une réflexion approfondie, en concertation avec les organisations syndicales, sur ses missions et leur évolution. Cette réflexion, conjuguée à la progression des crédits de fonctionnement alloués à la douane dans le budget pour 2001, doit permettre aux services douaniers de renforcer leur capacité à recouvrer les droits et taxes, de développer leurs fonctions d'accueil et de renseignement aux usagers et de lutter plus efficacement contre les trafics et les fraudes.