Question de M. LAGAUCHE Serge (Val-de-Marne - SOC) publiée le 28/04/2000
M. Serge Lagauche attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'urgence du bouclage de l'A 86 à hauteur de Joinville-le-Pont. Il ne s'agit pas seulement d'une priorité pour le département du Val-de-Marne : cette infrastructure supporte un trafic régional, national, voire international. Elle représente également un enjeu à la fois de développement économique au regard du pôle d'emplois Orly-Rungis, qui pourrait être redynamisé par une liaison Orly-Roissy, et de développement touristique avec l'augmentation du trafic engendrée, à terme, par la réalisation du deuxième parc d'attractions Disney à Marne-la-Vallée. Or cette portion d'autoroute est déjà saturée et l'absence de tronçon entre Saint-Maurice et Nogent-sur-Marne constitue un véritable goulet d'étranglement à l'origine, en amont, de bouchons quotidiens sur la partie A 4-A 86. Sachant que l'on se trouve dans le cadre d'un dossier non clôturé par l'Etat lors des deux précédents contrats de plan, il serait difficilement acceptable que cet aménagement figure à nouveau dans l'enveloppe du XIIe contrat de plan Etat-région. Dans cette perspective, il lui demande quelles modalités de financement peuvent être envisagées hors contrat de plan.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 31/05/2000
Réponse apportée en séance publique le 30/05/2000
M. le président. La parole est à M. Lagauche, auteur de la question n° 800, adressée à M. le ministre de l'équipement,
des transports et du logement.
M. Serge Lagauche. Monsieur le ministre, ma question, qui sera brève, porte sur l'urgence du bouclage de l'A 86 à
hauteur de Joinville-le-Pont. Il ne s'agit pas seulement d'une priorité pour le département du Val-de-Marne. En effet,
cette infrastructure supporte un trafic régional, national et international.
Elle représente également un enjeu à la fois de développement économique au regard du pôle d'emplois Orly-Rungis,
qui pourrait être redynamisé par une liaison Orly-Roissy, et de développement touristique avec l'augmentation du trafic
engendrée, à terme, par la réalisation du deuxième parc d'attractions Disney à Marne-la-Vallée.
Or cette portion d'autoroute est déjà saturée et l'absence de tronçon entre Saint-Maurice et Nogent-sur-Marne constitue
un véritable goulet d'étranglement à l'origine, en amont, de bouchons quotidiens sur la partie A 4-A 86.
Sachant que nous sommes dans le cadre d'un dossier non clôturé par l'Etat lors des deux précédents contrats de plan
et que cet aménagement ne figure pas non plus dans le 12e contrat de plan Etat-région adopté tout récemment, je
souhaiterais savoir quelles modalités de financement sont actuellement envisagées par le Gouvernement, hors contrat
de plan. Il n'est, en effet, pas concevable pour notre département d'attendre un énième contrat de plan pour voir ce
projet pris en compte, compte tenu du point noir, presque constant le jour, que représente ce carrefour, et dont les
répercussions économiques deviennent considérables.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Alain Richard, ministre de la défense. Monsieur le sénateur, je vous prie d'excuser M. Jean-Claude Gayssot, qui
est aujourd'hui à Prague pour une réunion des ministres européens des transports. Il m'a demandé de vous
communiquer les éléments qu'il a préparés sur ce dossier important.
Entre Saint-Maurice et Nogent-sur-Marne, les autoroutes A 4 et A 86 ont un tronc commun, à deux fois quatre voies,
d'une longueur d'environ trois kilomètres. Sur ce tronçon, le trafic s'élève à 230 000 véhicules par jour, ce qui entraîne
donc des périodes de congestion importantes.
L'aménagement du tronc commun A 4-A 86 a été inscrit au schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de la
région d'Ile-de-France dès 1976 et les emprises correspondantes ont été préservées dans les plans d'occupation des
sols.
Une solution entièrement aérienne a été étudiée dans les années quatre-vingt. Elle prévoyait le franchissement de la
Marne par deux nouveaux viaducs portant les chaussées de l'autoroute A 86. Ce projet, dont le coût était estimé à 947
millions de francs, a été déclaré d'utilité publique en juin 1989.
Cette solution a rencontré de vives oppositions des riverains et des élus, qui y voyaient une aggravation de la coupure
urbaine créée par les ouvrages existants. La région d'Ile-de-France et ses responsables de l'époque ont alors demandé
de ne pas exclure une solution souterraine lors des consultations d'entreprises qui étaient sur le point d'être lancées.
Finalement, la décision a été prise, en janvier 1994, en accord avec la région, de retenir le principe d'une traversée
sous-fluviale de la Marne.
Les études ont donc été reprises dans ce sens. Elles ont abouti à remplacer les deux viaducs initialement envisagés
par deux tubes souterrains de trois voies chacun. Le nouveau projet, d'une longueur de quatre kilomètres et d'un coût
total estimé à 3,4 milliards de francs, a été déclaré d'utilité publique le 20 novembre 1998.
L'opération avait été inscrite au précédent contrat de plan Etat-région pour un montant de 400 millions de francs
seulement, soit une somme très inférieure à celle qui est nécessaire pour réaliser un seul tube, dont le coût est estimé
à 1,5 milliard de francs. Au total, seuls 53 millions de francs ont été effectivement mis en place au titre du précédent
contrat de plan pour permettre le financement des études et des acquisitions foncières.
Depuis 1998, la région d'Ile-de-France, principal cofinanceur avec l'Etat, n'a plus souhaité individualiser de crédits pour
cette opération, qui n'a pas été retenue dans le nouveau contrat de plan 2000-2006. C'est une conséquence du
partenariat entre une collectivité décentralisée importante, qui a sa part de responsabilité, et l'Etat.
Compte tenu du coût de cet investissement, il est exclu, aux yeux de mon collègue le ministre de l'équipement, des
transports et du logement, que l'Etat assure seul le financement du projet. Une nouvelle expertise de l'opération va donc
être menée afin de rechercher à nouveau une solution financièrement acceptable par les partenaires.
Monsieur le sénateur, le Gouvernement partage votre appréciation selon laquelle la situation actuelle ne peut être
maintenue sans réponse pendant toute la durée du contrat de plan.
M. Serge Lagauche. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Lagauche.
M. Serge Lagauche. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Je crois tout de même qu'il y a urgence.
Sur le plan économique, si on compare le coût initial du premier projet et les dépenses engendrées par le blocage de
l'A 86, on constate que l'équilibre sera très bientôt atteint et qu'il convient donc de mettre en place rapidement une
solution autoroutière.
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