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Situation financière de l'Institut supérieur du textile d'Alsace

11e législature

Question écrite n° 24035 de M. Jean-Louis Lorrain (Haut-Rhin - UC)

publiée dans le JO Sénat du 06/04/2000 - page 1212

M. Jean-Louis Lorrain appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la fragilité financière récente de l'Institut supérieur du textile d'Alsace (ISTA), qui vient de perdre 22 % de son budget avec la suppression de la taxe paratextile depuis le 1er janvier 2000. L'ISTA assure une formation unique sur le marché (100 % de placement des étudiants de chaque promotion) ; la qualité et la pertinence de son enseignement sont reconnues par l'Etat et le secteur textile. La formation requiert le niveau bac p 2 à son début et débouche sur un diplôme de " chef de produits textiles " à la hauteur de bac p 4, homologué par l'Etat. Le succès de cette formation génère une ambition de développement qui doit se traduire par une capacité d'accueil accrue à Mulhouse et par l'ouverture de deux antennes (l'une à Lille, l'autre à Lyon). Malheureusement, ces projets sont entravés par les difficultés de financement précitées. L'ISTA est financé par le comité du développement et de la promotion du textile et de l'habillement (DEFI), d'une part - lui-même financé par la taxe qui vient de disparaître - et par les collectivités territoriales, d'autre part (la région Alsace, le département du Haut-Rhin, la ville de Mulhouse). Il n'est plus dès lors question de développement d'envergure mais de survie. Quelle solution de financement est-elle envisagée pour permettre à cette structure dynamique de poursuivre sa mission et son développement ?



Réponse du ministère : Industrie

publiée dans le JO Sénat du 29/06/2000 - page 2317

Réponse. - L'Institut supérieur du textile d'Alsace (ISTA), créé à l'initiative des professionnels du secteur textile, a un statut privé. Il était financé pour partie sur les ressources de la taxe parafiscale " textile " (un peu plus de 20 %), par l'intermédiaire du comité professionel textile-habillement (DEFI), par les collectivités locales et par les droits d'inscription des étudiants. La taxe parafiscale a été supprimée sur la demande et avec l'accord des organisations professionnelles du secteur. Il appartient aussi à l'ISTA, aux professions et aux autorités locales de rechercher la meilleure solution de nature à préserver l'avenir. Pour assurer de toute manière la période transitoire, le comité professionnel textile-habillement (DEFI) a accepté de verser une aide permettant aux promotions en cours de continuer et de terminer leur scolarité. A la connaissance du secrétaire d'Etat à l'industrie, diverses évolutions sont en cours d'examen, dont un plan d'expansion autonome auquel il est fait référence, mais aussi un rapprochement avec l'université. Les pouvoirs publics ne pourront se déterminer qu'en fonction du caractère crédible de ces solutions et des soutiens qu'elles rencontreront parmi les différents intervenants.