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Secteur hospitalier : création d'emplois dans le département du Rhône

11e législature

Question écrite n° 24177 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 06/04/2000 - page 1210

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le protocole d'accord signé le 4 mars dernier entre le Gouvernement et les syndicats des praticiens hospitaliers, évoqué par le quotidien Le Monde du 5 mars 2000, et dans lequel il est prévu notamment la création de 12 000 emplois pour un budget de 10,1 milliards de francs d'ici à l'an 2002. Il lui demande quel va être dans le département du Rhône et les huit départements de la région Rhône-Alpes le nombre d'emplois créés dans le secteur hospitalier en application de cet accord, pour quelles activités ?



Réponse du ministère : Emploi

publiée dans le JO Sénat du 23/08/2001 - page 2733

Le protocole d'accord relatif à l'hôpital public signé le 14 mars 2000 entre la ministre de l'emploi et de la solidarité et les organisations syndicales de la fonction publique hospitalière a reconnu la nécessité d'ouvrir pour l'hôpital une seconde étape, accompagnant davantage les régions et les établissements les plus sollicités par cette politique hospitalière, dont les objectifs restent maintenus. Ce protocole comprend des mesures immédiates visant à accroître les remplacements, à améliorer les conditions de travail, à prévenir la violence, à soutenir l'investissement hospitalier et à renforcer les urgences. Il prévoit des moyens pour accompagner la modernisation et la transformation de l'hôpital, avec notamment l'élaboration systématique d'un projet social dans le projet d'établissement, la création d'un fonds de modernisation, le développement de la formation professionnelle. Le protocole du 13 mars 2000 signé avec les intersyndicales de praticiens hospitaliers a compris également un ensemble de mesures destiné à renforcer l'attractivité des postes publics et leur fonctionnement en réseau. La région Rhône-Alpes a ainsi perçu respectivement deux dotations de 169,383 MF et 19,011 MF au titre des remplacements et une de 27,655 MF au titre des urgences. Un bilan régional de l'utilisation de ces crédits établi en septembre 2000, a été proposé au comité régional de suivi du protocole, puis diffusé en toute transparence, de la même façon que la notification de répartition entre les établissements. En ce qui concerne les crédits destinés à financer la mise aux normes des services d'urgences, l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes les a affectés exclusivement à la création d'emplois médicaux et paramédicaux. Leur répartition a comporté la ventilation des emplois créés par status et a été diffusée dans les mêmes modalités de transparence. Le 14 mars 2001, la ministre de l'emploi et de la solidarité a signé un nouveau protocole destiné à revaloriser l'ensemble des métiers de l'hôpital. Plus de 2 MF seront ainsi consacrés aux professions non médicales (filières paramédicales, technique, ouvrière et administrative) dans les trois ans à venir. Il est encore trop tôt pour mesurer l'impact des protocoles sur la création d'emplois hospitaliers, toutes les mesures prévues n'ayant pas encore été mises en oeuvre. Cependant, dans le cadre de l'observatoire régional de l'emploi hospitalier, des travaux porteront sur l'impact de la mise en oeuvre du schéma régional d'organisation sanitaire en matière de ressources humaines et sur les incidences de l'évolution démographique des personnels hospitaliers. Par ailleurs, la mise en place de la réduction du temps de travail dans les établissements publics de santé au 1er janvier 2002 doit permettre de créer de nouveaux emplois. Le Gouvernement s'est en effet engagé à accompagner par des créations d'emplois de réduction du temps de travail et la réorganisation des processus hospitaliers qui en résulteront.