Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 06/04/2000
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre des affaires étrangères le voyage du Pape en terre sainte, courant mars 2000, à l'occasion duquel un certain nombre de questions ont resurgi. Il lui demande à cette occasion de bien vouloir lui rappeler la position officielle de la France face à l'aspiration des Palestiniens à l'indépendance et en particulier leur projet de création d'un Etat avec Jérusalem-Est pour capitale. Il lui demande également sa position face au " droit au retour " revendiqué par les Palestiniens, c'est-à-dire le droit de revenir dans les villages dont ils ont été chassés par Israël.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 01/06/2000
Réponse. - Depuis la déclaration de Venise en 1980, la France a soutenu le droit des Palestiniens à l'autodétermination. Elle a été à l'origine du lancement le 17 juin 1997 par le Conseil européen d'Amsterdam d'un " appel pour la paix au Proche-Orient " dans lequel l'Union européenne se prononçait pour la première fois en faveur d'un Etat palestinien, invitant " le peuple d'Israël à ne pas exclure la possibilité d'un Etat ". A Berlin, le 26 mars 1999, l'Union européenne, à l'inspiration de la France, a réaffirmé le " droit inconditionnel " des Palestiniens à un Etat, et s'est déclarée prête à " envisager sa reconnaissance le moment venu ". La question de Jérusalem, pour sa part, doit être négociée entre Israël et les Palestiniens dans le cadre des négociations sur le statut final. Le mémorandum de Charm el-Cheikh a fixé à septembre prochain le délai imparti à ces négociations. Avant qu'une solution soit trouvée, les deux parties se sont engagées, dans les accords d'Oslo, à s'abstenir de toute mesure unilatérale. La France considère que la solution qui sera trouvée devra préserver le caractère unique de la Ville sainte pour les trois religions du Livre sur les plans culturel et religieux, garantir le libre accès des croyants aux Lieux saints, et respecter les droits des différentes communautés traditionnelles de la ville, notamment des chrétiens et des musulmans. Le droit de retour ou à une juste compensation des réfugiés palestiniens pour ceux qui choisiraient de ne pas exercer le premier, a été énoncé par la résolution 194 de 1948. La question des réfugiés figure également à l'ordre du jour des négociations sur le statut final qui doivent se terminer en septembre prochain. La France appelle Israël et les Palestiniens à trouver une solution mutuellement acceptable, selon le calendrier agréé.
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