Question de M. RAFFARIN Jean-Pierre (Vienne - RI) publiée le 06/04/2000
M. Jean-Pierre Raffarin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les moyens de promotion relatifs à la création d'entreprise dans le secteur des métiers. Beaucoup de jeunes entreprises ont à souffrir de la banalisation économique qui sert la cause du gigantisme et de la concentration. L'exemple de la boulangerie artisanale démontre que l'identité professionnelle est une bonne protection pour les artisans et les TPE (très petites entreprises). Le Gouvernement est-il prêt à renforcer les démarches d'identification et de labellisation qui garantissent la relation TPE-qualité, telle qu'elle a été initiée dans l'artisanat ? N'est-ce pas là un moyen de promouvoir la création d'entreprise dans le secteur des métiers ?
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Réponse du ministère : Économie publiée le 26/10/2000
Réponse. - Le Gouvernement soutient les démarches de diverses formes qui permettent aux clients d'identifier les professionnels qualifiés offrant des produits et des services de qualité. Pour les jeunes entreprises, le recours à un signe distinctif de qualité est un moyen de se faire connaître de la clientèle et d'établir des relations de confiance. Mais de tels signes distinctifs intéressent également les repreneurs qui disposent d'un repère pour choisir l'entreprise à reprendre et pour garder la clientèle qui y est attachée. Pour ces deux raisons, les démarches d'identification qui garantissent la relation TPE-qualité peuvent contribuer à la promotion de la création-transmission des entreprises. En ce qui concerne l'exemple de la boulangerie, l'attribution de l'enseigne de boulangerie aux établissements tenus par un professionnel assurant toutes les phases de fabrication du pain sur les lieux de vente ne dispense pas ce professionnel de définir des objectifs de qualité de produits et de services visant la satisfaction des clients. Dans le but de renforcer la relation TPE-qualité, le secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation soutient financièrement l'élaboration et la diffusion de méthodes, guides ou référentiels adaptés aux activités artisanales. De tels documents sont à même d'aider les artisans à maîtriser pleinement la qualité dans des contextes de marché mouvants et concurrentiels, sans limiter leur liberté commerciale. Ils doivent également tenir compte des techniques mises en uvre dans les différents métiers. C'est pourquoi le secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation privilégie les initiatives des organismes spécialisés, notamment celles des pôles d'innovation de l'artisanat.
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