Question de M. COLLIN Yvon (Tarn-et-Garonne - RDSE) publiée le 13/04/2000
M. Yvon Collin attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur l'avenir de la gynécologie médicale. En effet, le non-remboursement des actes de gynécologie médicale en cas d'accès direct aux gynécologues sans passage vers le médecin référent risque de décourager un grand nombre de femmes et de nuire aux efforts de prévention accomplis dans ce secteur de la santé. Par ailleurs, la refonte des études de gynécologie qui consiste à créer un cursus de cinq ans au lieu de quatre années d'étude pour les autres spécialités et la renaissance d'une spécialité de " gynécologie obstétrique et gynécologie médicale " conduiront, à terme, à la disparation de la gynécologie médicale en tant que spécialité à part entière. En conséquence, il lui demande de tout mettre en oeuvre pour assurer la pérennité de la gynécologie, spécialité à laquelle les femmes sont très attachées.
- page 1351
Réponse du ministère : Santé publiée le 03/08/2000
Réponse. - Il est vrai que le dispositif de médecin référent mis en place récemment par les partenaires conventionnels est à l'origine de craintes quant à l'accès libre et direct des femmes au gynécologue de leur choix. Le sujet mérite une clarification. Le libre choix du médecin par son malade reste la règle absolue. Le mécanisme du médecin référent est optionnel. Il ne s'impose à aucun(e) assuré(e). Avant de s'y engager, une femme peut faire entrer en ligne de compte auprès de son futur médecin référent, la possibilité de continuer à consulter régulièrement et librement son gynécologue médical. D'autre part, même si une assurée a choisi de s'engager dans le dispositif du médecin référent, elle peut à tout moment aller consulter directement un gynécologue médical de son choix, sans en faire état préalablement à son médecin référent. Dans ce cas, elle sera remboursée par la sécurité sociale selon les conditions de droit commun. La seule différence est qu'elle ne pourra pas exiger de bénéficier du tiers payant. Si le médecin référent est en désaccord avec la patiente sur son initiative, il peut demander à ce que soit mis fin à l'option " médecin référent ". Mais, de son côté, l'assurée peut, elle aussi, demander à tout moment à sa caisse de changer de médecin référent. Il n'y a donc pas à craindre que ce système décourage les femmes d'aller consulter en gynécologie. Quant à l'avenir de la gynécologie médicale, la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés tient à rassurer l'honorable parlementaire. Tout a été fait pour le consolider, considérant qu'il s'agit d'une discipline essentielle pour la santé des femmes. Un enseignement spécifique de gynécologie médicale vient d'être restauré. La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés a en effet proposé que le DES actuel de gynécologie obstétrique devienne un DES de gynécologie médicale et gynécologie obstétrique, c'est-à-dire un DES à deux options, l'une médicale, l'autre chirurgicale et obstétricale. Ce projet a reçu l'approbation de tous les partenaires concernés et en particulier de la société française de gynécologie médicale, de la fédération des collèges de gynécologie médicale et du collège national des gynécologues et obstétriciens. Les maquettes pratique et théorique de ce nouveau cursus de formation sont désormais finalisées. Elles vont faire l'objet dans les tout prochains jours d'un arrêté du ministre de l'éducation nationale et seront opérationnelles dès novembre 2000. Le nombre global d'internes autorisés à choisir le nouveau DES de gynécologie obstétrique et gynécologie médicale sera progressivement augmenté pour aboutir à 200 par an en 2002, avec un nombre d'internes en gynécologie médicale qui représentera environ 30 % de l'effectif. La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés a demandé au comité de suivi mis en place pour élaborer cette nouvelle maquette de formation de poursuivre sa tâche en veillant pendant les mois à venir à ce que les intérêts des deux filières soient communément respectés.
- page 2748
Page mise à jour le