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Avenir de la gendarmerie de Dornes

11e législature

Question écrite n° 24379 de M. René-Pierre Signé (Nièvre - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 13/04/2000 - page 1331

M. René-Pierre Signé appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les inquiétudes des élus de Dornes, chef-lieu de canton de la Nièvre, sur le devenir de sa gendarmerie. Nous savons que l'arrondissement de Clamecy (Nièvre) avait été choisi comme zone d'expérimentation pour regrouper les gendarmeries dans les bourgs les plus importants, alors que les autres gendarmeries de l'arrondissement auraient vu leurs heures, voire leurs jours d'ouverture, réduits. Ce projet a été proposé en juillet 1999 puis retiré. Je crois que cette réforme n'est plus à l'ordre du jour, cependant, les élus du canton de Dornes craignent, compte tenu de leur proximité, que leur gendarmerie soit rattachée à Decize. Vous serait-il possible de m'indiquer, monsieur le ministre, si ces craintes sont fondées et si une menace pèse sur cette gendarmerie rurale.



Réponse du ministère : Défense

publiée dans le JO Sénat du 01/06/2000 - page 1955

Réponse. - La réorganisation du dispositif de la gendarmerie nationale s'inscrit dans le prolongement de la ferme volonté du Gouvernement d'assurer l'égalité de chaque citoyen devant le droit à la sécurité. Elle impose de rechercher une juste adéquation des moyens au besoin de sécurité des populations et vise à déployer les effectifs disponibles en fonction des réalités de la délinquance. Dans cette perspective, l'organisation et la situation des brigades territoriales du département de la Nièvre, comme celles d'autres départements, ont fait l'objet d'une étude technique. Le devenir de la brigade territoriale de Dornes n'a pas été remis en cause. En outre, l'expérimentation envisagée en juillet 1999 concernant un nouveau mode de fonctionnement des unités de gendarmerie, permettant une meilleure adéquation entre les besoins avérés et les moyens que la gendarmerie peut y consacrer dans l'arrondissement de Clamecy, a été abandonnée. La brigade territoriale de Dornes n'était d'ailleurs pas concernée par cet aménagement expérimental. En tout état de cause, les éventuelles modifications du dispositif actuel de la gendarmerie nationale ne sauraient se traduire par un affaiblissement de la sécurité dans les campagnes. En particulier, il est impératif que soit assurée l'intervention dans un délai le plus court possible sur l'ensemble du territoire relevant de chaque brigade territoriale. Il est également nécessaire que la gendarmerie puisse mener des recherches efficaces dans les zones peu peuplées, où des actions de délinquance peuvent se préparer. A ce titre, le principe du maintien d'une brigade par canton est réaffirmé. La pérennité de la brigade territoriale de Dornes, unique dans le canton, n'est donc pas menacée.