Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 13/04/2000
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation préoccupante dans les maisons d'accueil pour personnes âgées (MAPA). Plusieurs conflits sociaux en cours mettent en évidence combien les conditions de travail des personnels et en particulier des manques criants d'effectifs conduisent à une détérioration des conditions d'accueil voire de sécurité de personnes âgées qui consentent pourtant en général pour leur prise en charge une lourde contribution financière. Il n'est pas rare en effet qu'un aide-soignant ait à s'occuper de plus de trente pensionnaires, parfois quarante ou qu'une infirmière ait la charge d'une centaine de pensionnaires sur plusieurs étages. Cette situation découle directement de l'inadaptation de la grille " AGGIR " à laquelle l'agrément de la MAPA est subordonnée. La norme de 0,5 à 0,7 agent par lit ne permet pas en effet d'assurer le service dû en respect de la personne humaine malgré le dévouement et la conscience professionnelle des personnels, d'autant moins que cette norme intègre tous les types de personnels (hospitaliers, encadrement, cuisine, ouvriers...) et que le volant nécessaire de remplacement n'est pas toujours pris en compte. Par ailleurs l'augmentation du nombre de pensionnaires très dépendants, très âgés ou atteints de la maladie d'Alzheimer par exemple, a accru encore les besoins en personnel depuis l'adoption de cette norme. M. le Premier ministre affirmait dans sa déclaration sur l'avenir des retraites, le 21 mars dernier : " La dépendance des personnes âgées est devenue un enjeu majeur de solidarité (...) Ce nouvel objectif exigera un effort financier important. L'Etat, au nom de la solidarité nationale, est prêt à prendre sa part, aux côtés des autres acteurs concernés que sont les départements et les caisses de sécurité sociale. " Dans ces conditions, elle lui demande quelles mesures elle compte prendre pour revoir la grille AGGIR à 0,9 agent par lit comme le réclament les personnels, leurs organisations syndicales et de nombreuses associations sans que les pensionnaires et leurs familles, notamment les plus modestes, soient à nouveau mis à contribution.
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La question est caduque
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