Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 13/04/2000

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre déléguée à la famille et à l'enfance sur la suggestion faite à la page 4 du numéro 143 (septembre 1999) du magazine Femme Avenir, d'accroître " la publicité sur le numéro vert (de téléphone) " 119 allo enfance maltraitée ". Il souhaiterait connaître sa réaction à l'égard de cette suggestion et savoir si elle entend renforcer cette publicité en diffusant notamment ce numéro de téléphone dans tous les lieux accueillant des enfants.

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Réponse du ministère : Famille publiée le 13/07/2000

Réponse. - La publicité du numéro vert " 119 allô enfance maltraitée " dans tous les lieux accueillant des enfants est prévue par l'article 71 du code de la famille et de l'aide sociale. Aussi le Service national d'accueil téléphonique à l'enfance maltraitée (SNATEM) met-il gratuitement à disposition des structures d'accueil des enfants, des affiches et des dépliants. L'obligation d'affichage du numéro vert dans les établissements accueillant des mineurs présentant un handicap a été rappelée par la ministre de l'emploi et de la solidarité dans le cadre de la circulaire DAS/Nº 98/275 du 5 mai 1998 relative à la prise en compte des situations de maltraitance à enfants au sein des établissements sociaux et médico-sociaux. Par ailleurs, une campagne d'information du public va être lancée avec la collaboration des services de transport public à l'occasion de la sortie du nouveau visuel du SNATEM accompagné du sous-titre : " Parce que des solutions existent ".

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