Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 20/04/2000
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre délégué aux affaires européennes sur l'inégalité intolérable que constitue le non-accès des personnes souffrant de pauvreté aux médicaments vitaux. En effet, force est de constater que l'accès aux médicaments vitaux souffre d'une trop importante soumission aux seules lois du marché. De fait, les recherches effectuées pour combattre différentes maladies telles que la tuberculose, le paludisme ou la maladie du sommeil, sont progressivement abandonnées par les laboratoires privés du fait du faible taux de solvabilité des pays qui en souffrent. En conséquence, et devant le défi humain que consacre cette lutte contre des maladies graves, il lui demande quelles mesures pourraient être prônées par le Gouvernement, au sein de l'Union européenne, afin que les efforts en matière de recherche de médicaments et de vaccins soient développés en dehors de la seule logique de rentabilité.
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 01/02/2001
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre délégué chargé des affaires européennes sur la question de l'inégal accès aux médicaments vitaux. Les principales maladies transmissibles, que sont le SIDA, la tuberculose et le paludisme, constituent un défi pour les pays en développement. La communauté internationale en a désormais pris conscience et réfléchit aux réponses qu'elle peut apporter dans la lutte contre les effets dévastateurs de ces pathologies. Le sommet du G8 d'Okinawa a marqué une étape importante à cet égard. L'Union européenne, qui est à l'origine de plus de la moitié de l'aide publique au développement et dont la contribution représente plus des deux tiers des apports aux pays d'Afrique sub-saharienne particulièrement touchés, a voulu apporter une aide plus substantielle encore. A l'occasion de la réunion informelle du Conseil développement, en janvier 2000 à Lisbonne, les ministres en charge du développement ont souligné la nécessité d'intensifier la lutte contre le SIDA et le paludisme dans les pays en développement et invité la Commission à travailler intensivement sur ce sujet. La Commission, en réponse, a adopté, le 22 septembre dernier, une communication sur les maladies transmissibles et la pauvreté. Cette communication prévoit trois axes principaux pour les activités à venir de la Communauté : le renforcement de l'impact des interventions dans le domaine de la santé, des services et des produits déjà disponibles dans le cadre de la lutte contre les principales maladies transmissibles frappant les populations les plus pauvres ; la réduction des prix des médicaments essentiels grâce à une approche globale à l'échelle mondiale ; enfin, l'investissement dans la recherche et le développement de biens orientés vers la lutte contre les trois principales maladies transmissibles. Les ministres en charge du développement, ont exprimé leur soutien à cette approche globale et adopté une résolution au Conseil développement du 10 novembre dernier. Cette résolution revêt une importance particulière dans le contexte des échéances à venir, notamment au titre du suivi du G8 d'Okinawa. Elle constitue, en quelque sorte, une feuille de route pour la Commission, dans la préparation de son plan d'action et la présentation des positions de la Communauté dans le cadre de la concertation internationale en cours. Cette nouvelle approche globale doit rapidement déboucher sur des actions concrètes, qui devraient être déclinées dans le plan d'action.
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