Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 20/04/2000
M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les légitimes préoccupations exprimées par bon nombre d'automobilistes français et relayées par la Fédération française des automobiles-clubs et des usagers de la route concernant la fiscalité appliquée dans notre pays sur les carburants. En effet, le montant des taxes appliqué par l'Etat aux carburants atteint aujourd'hui un seuil insupportable pour l'ensemble des automobilistes. Selon un récent sondage, six Français sur dix préfèrent une baisse des taxes sur les carburants à celle de la taxe d'habitation. Cette préférence est particulièrement forte parmi les catégories sociales les plus modestes, lesquelles n'ont pas le privilège d'habiter dans le centre des grandes villes et ne peuvent absolument pas se passer de l'automobile dans leur vie quotidienne. Les pouvoirs publics s'honoreraient de procéder à une baisse sensible des taxes appliquées sur les carburants et concrétiseraient ainsi la volonté gouvernementale d'alléger le poids de la fiscalité sur les ménages. De plus, une telle décision serait favorable à la lutte contre la pollution dans la mesure où elle dégagerait un pouvoir d'achat supplémentaire qui permettrait à de nombreux foyers modestes de remplacer leur véhicule ancien par une voiture plus récente et moins polluante. En conséquence, il le remercie à l'avance de bien vouloir lui indiquer la posistion ministérielle face à cette question d'actualité et lui préciser les intentions du Gouvernement dans le domaine de la fiscalité applicable aux carburants.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 25/01/2001
Réponse. - L'ampleur de la hausse du prix des produits pétroliers a conduit le Gouvernement à prendre des mesures immédiates bénéficiant à l'ensemble des ménages et des secteurs économiques les plus touchés. Ainsi a-t-il été décidé d'appliquer dès le 1er octobre 2000 le mécanisme de stabilisation de la fiscalité pétrolière dont la mise en uvre était initialement prévue en 2001. Ce nouveau dispositif neutralisera les hausses mécaniques de recettes de TVA lorsque le prix des matières premières augmentera. Il se déclenchera tous les deux mois, dès que les prix du pétrole brut varieront de plus de 10 %. Le Gouvernement a complété ce dispositif d'une mesure exceptionnelle portant au total la baisse de la fiscalité à 20 centimes par litre sur tous les carburants, à partir du 1er octobre. En ce qui concerne le fioul domestique, cette mesure s'ajoute à la première baisse de TIPP de près de 16 centimes par litre intervenue le 21 septembre 2000. Les accises sur le fioul domestique ont ainsi été ramenées à 20,38 centimes par litre, un des niveaux les plus faibles de l'Union européenne. S'agissant du gazole, l'augmentation annuelle de 7 centimes le litre prévue dans le plan de rattrapage a été gelée pour 2001. Enfin, pour répondre aux difficultés économiques de certains secteurs d'activité, des dispositions spécifiques complémentaires ont été prises, notamment pour les transporteurs routiers, les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs, les entreprises de transport fluvial ainsi que les agriculteurs. Cet ensemble de mesures, qui représente un allégement significatif de la fiscalité sur les produits pétroliers, constitue un effort important décidé par le Gouvernement pour apporter une réponse adaptée au contexte né de la hausse brutale des prix du pétrole brut sur le marché mondial.
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