Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 20/04/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la suggestion faite dans le rapport d'un conseiller d'Etat intitulé " L'Etat et les technologies de l'information, vers une administration à accès pluriel " rendu public le 6 mars 2000, de " multiplier les points d'accès publics aux services (électroniques) à distance de l'administration. " Il souhaiterait connaître son opinion à l'égard de cette suggestion et savoir si le Gouvernement entend prendre des mesures allant en ce sens.
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 07/09/2000
Réponse. - L'instauration de l'administration électronique a pour objectifs essentiels l'amélioration du service rendu aux usagers et la modernisation du fonctionnement interne de l'Etat. La création des services en ligne (données publiques, téléprocédures, messageries électroniques) doit s'accompagner d'un effort d'implantation à grande échelle de points d'accès public à Internet, afin de proscrire l'exclusion sociale et de combler le fossé numérique. Dans le cadre de la mise en uvre du programme d'action gouvernemental pour le reste pour la société de l'information, des expérimentations d'implantation de terminaux Internet en libre service ont été conduites dans des bureaux de poste, des bibliothèques, des procédures ou des maisons des services publics. Le comité interministériel sur la société de l'information a décidé le 10 juillet 2000 d'amplifier sensiblement ce programme d'équipement afin de réduire le fossé numérique et de donner à tous la possibilité de maîtriser les outils de la société de l'information : d'ici à 2003, 7 000 lieux publics seront ouverts à ce propos, dont 2 500 espaces publics numériques, EPN offrant une initiation accessible à tous. Ce dispositif s'appuiera sur la mobilisation de 4 000 emplois-jeunes supplémentaires de formateurs multimédia ; en plus des 2 500 EPN, seront développés des lieux publics d'accès à l'Internet dans les agences et missions locales pour l'emploi, dans les bibliothèques publiques et dans les bureaux de poste. Ce programme devrait permettre progressivement au grand public d'accéder gratuitement et sans difficulté à tous les nouveaux services favorisant notamment la simplification et l'accélération des formalités administratives. Dans le même esprit, l'organisation de l'accueil téléphonique dans les administrations sera profondément modernisée. Une attention particulière est réservée aux personnes défavorisées pour lesquelles un accompagnement à l'utilisation de ces nouveaux services se révèle indispensable. Ainsi, la circulaire du Premier ministre du 7 octobre 1999, relative aux sites Internet des services et établissements publics de l'Etat, stipule-t-elle que les responsables de ces sites veilleront tout particulièrement à favoriser l'accessibilité de l'information à tous les internautes, notamment les personnes handicapées, non voyantes, mal voyantes ou malentendantes.
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