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Piratage de cartes bancaires à puce

11e législature

Question écrite n° 24763 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 27/04/2000 - page 1497

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur l'article sur la contrefaçon de cartes bancaires paru à la page 10 du quotidien Le Figaro du 10 mars 2000 sous le titre " Cartes bancaires : la crise de confiance " dans lequel le secrétaire général de l'association force ouvrière consommateurs estime que " les consommateurs ont été trompés depuis plusieurs mois sur la théorie de l'inviolabilité de la puce (de la carte bancaire)... ", " demande aux consommateurs de rapporter aux banques leurs cartes bancaires mises en service avant novembre 1999 " et " exige des pouvoirs publics le rappel des produits (cartes bancaires) incriminés en raison du défaut de sécurité ". Il souhaiterait connaître sa position sur le sujet, la réponse qu'elle peut apporter à ces propos, et les mesures envisagées par le Gouvernement pour résoudre ce grave problème. 25 millions de cartes bancaires doivent-elles être retirées du marché ?



Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

publiée dans le JO Sénat du 13/07/2000 - page 2524

Réponse. - Les médias se sont fait l'écho de problèmes relatifs à la sécurité des paiements effectués par cartes bancaires, et notamment du risque de décryptage de certaines protections informatiques installées sur les cartes de paiement. Ce type de fraude n'est pour l'instant que théorique, le Groupement des cartes bancaires n'ayant pas mis à jour l'existence de fausses cartes de paiement. La sécurité de ce cryptage demeure donc élevée, et bien supérieure à celle des cartes à simple piste utilisées dans d'autres pays. Par ailleurs, les établissements de crédit, en liaison avec les industriels de la monétique et les commerçants, ont engagé depuis plusieurs mois déjà la diffusion d'une nouvelle génération de cartes à puce assurant un très haut niveau de protection, ainsi que la modernisation du parc des terminaux points de vente des commerçants. En outre, la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation a présidé, le mardi 4 avril dernier, une réunion consacrée à la sécurisation des paiements à distance, en présence des organisations de consommateurs, des professionnels, du groupement des cartes bancaires et des industriels de la monétique, et a décidé, au terme de cette table ronde, de créer deux groupes de travail. L'un des groupes, qui sera rattaché au Conseil national de la consommation, aura vocation à examiner les conditions d'un renforcement de la loyauté des transactions dans le commerce en ligne et à distance, alors que le second sera précisément chargé de faire le point sur les protections informatiques des cartes de paiement. Les pouvoirs publics souhaitent donc que l'ensemble des acteurs impliqués, qu'il s'agisse des établissements de crédit, des industriels, des administrations, se mobilisent fortement. L'ensemble de ces efforts, ainsi qu'une vigilance accrue des porteurs de cartes bancaires, permettront de renforcer la confiance des porteurs de cartes bancaires dans ce moyen de paiement.