Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 27/04/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur le rapport d'un conseiller d'Etat intitulé " l'Etat et les technologies de l'information - vers une administration à accès pluriel " rendu public le 6 mars 2000, dans lequel ses auteurs estiment que la généralisation des Intranet appelle une réflexion sur l'adaptation des règles de circulation du courrier entre les administrations centrales, les préfectures et les services déconcentrés. Il souhaiterait savoir si une telle réflexion a été à ce jour engagée. Dans l'affirmative quel en a été le résultat, quelles conclusions en ont été tirées et dans la négative quand le sera-t-elle ?
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 08/03/2001
Réponse. - Le développement de l'administration en réseau et la diffusion massive des technologies de l'information dans les services de l'Etat vont modifier en profondeur l'organisation du travail et les modalités de circulation des documents officiels entre les différentes autorités administratives. La mise en uvre du réseau ADER, l'essor du travail coopératif, illustré par exemple par le fonctionnement des systèmes d'information territoriaux, mais aussi le développement des téléprocédures et des guichets uniques supposent que soient définies les règles de circulation des documents officiels numérisés au sein des services de l'Etat, tant au niveau central qu'au niveau déconcentré. Il s'agit en effet de renforcer l'efficacité et la réactivité de l'administration ainsi que de garantir à l'ensemble des partenaires une sécurité juridique au moins équivalente à celle qui existe pour les documents officiels en version papier. Plusieurs mesures peuvent être envisagées telles que la création de boîtes aux lettres fonctionnelles, qui pourraient jouer le rôle de greffes électroniques certifiant le caractère offficiel des messages et documents, ou la constitution de cellules dûment habilitées à s'exprimer par voie électronique au nom de l'administration. Par ailleurs, les récentes lois sur la signature électronique et sur les droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration imposent à l'Etat une adaptation rapide de son organisation et de ses règles de fonctionnement à leurs nouvelles exigences. La délégation interministérielle à la réforme de l'Etat a récemment lancé une étude relative à l'impact des nouvelles technologies sur l'organisation du travail, qui traitera en particulier de ces questions de circulation des documents électroniques et dont les conclusions sont attendues au début de l'année 2001.
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