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Modulation des aides directes européennes à l'agriculture

11e législature

Question d'actualité au gouvernement n° 0353G de M. Joël Bourdin (Eure - RI)

publiée dans le JO Sénat du 26/05/2000 - page 3162

M. le président. La parole est à M. Bourdin.
M. Joël Bourdin. Monsieur le président, mesdames les secrétaires d'Etat, messieurs les ministres, mes chers
collègues, il ne fait pas bon être agriculteur en l'an 2000 !
M. Charles Revet. Ça, c'est vrai !
M. Joël Bourdin. Car, outre le fait que, pour 90 % d'entre eux, les agriculteurs jouissent de revenus peu élevés et
aléatoires et que les perspectives économiques sont peu encourageantes, qui plus est, ils sont soumis à des
contraintes administratives, à des tracasseries quotidiennes dignes parfois de celles que décrivait Courteline au siècle
passé.
M. Alain Vasselle. Très bien !
M. Joël Bourdin. Etre agriculteur, c'est choisir un genre de vie, un style d'existence ; c'est choisir la liberté,
l'autonomie.
M. René-Pierre Signé. Quel lyrisme !
M. Joël Bourdin. Quand on est agriculteur, on préfère le grand air et la nature au bureau, c'est comme cela.
Malheureusement, l'agriculteur de l'an 2000 passe de plus en plus de temps à remplir des papiers. Ce sont des soirées,
des dimanches, des journées entières à compléter des formulaires de plus en plus complexes,...
Plusieurs sénateurs sur les travées du RPR. C'est vrai !
M. Joël Bourdin. ... des concepts de plus en plus échevelés.
M. Alain Vasselle. C'est pareil !
M. René-Pierre Signé. Il va finir par nous arracher des larmes !
M. Joël Bourdin. Monsieur le ministre, est-il possible que le Gouvernement revienne sur un certain nombre de
documents qui sont actuellement imposés aux agriculteurs ? Je fais référence ici à la vingtaine de formulaires que
doivent remplir la plupart des agriculteurs dans l'année, mais surtout au dernier, celui qui concerne la modulation des
aides.
M. Alain Vasselle. Très bien ! C'est un vrai casse-tête !
M. le président. Seul M. Bourdin a la parole. Monsieur Vasselle, veuillez l'écouter en silence ! (Sourires.)
M. Joël Bourdin. Il faudra sans doute revoir cette modulation car, force est de le constater, maints agriculteurs soumis
à des restitutions ne perçoivent même pas le SMIC actuellement.
Mais là n'est pas ma question. Le formulaire imposé actuellement aux agriculteurs les met dans l'obligation de décrire
leurs exploitations.
M. le président. Venez-en à la question, mon cher collègue.
M. Joël Bourdin. J'ai été interrompu à de nombreuses reprises, monsieur le président. (Rires.)
M. Philippe François. Par M. Vasselle !
M. Joël Bourdin. Quels sont les éléments de l'exploitation que les agriculteurs doivent décrire ? Mes chers collègues,
il s'agit, par exemple, des jardins familiaux, mais en excluant les allées.
M. Alain Vasselle. C'est exact !
M. Joël Bourdin. Il peut s'agir encore de la basse-cour en précisant le nombre de poules, à l'exclusion toutefois des
lapines qui ne sont pas saillies pour la première fois ! (Rires sur les travées du RPR et des Républicains et
Indépendants.) Courteline est ressuscité !
Monsieur le ministre, quand va-t-on cesser ce harcèlement ? Quand la simplification administrative va-t-elle s'appliquer
aux citoyens français ? Quand la simplification administrative va-t-elle s'appliquer aux agriculteurs ? (Bravo ! et
applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste, ainsi que sur
certaines travées du RDSE.)



Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

publiée dans le JO Sénat du 26/05/2000 - page 3162

M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur, M. Glavany, retenu dans le Palais,
salle Médicis, où il est entendu sur la sécurité alimentaire, m'a chargé de vous répondre.
La modulation des aides directes à l'agriculture est mise en oeuvre dans trois pays : la France, le Royaume-Uni et,
prochainement, l'Espagne.
Attribuées en fonction de la surface et du nombre d'animaux, les aides directes sont très inégalement réparties. C'est
ainsi que 20 % des agriculteurs français perçoivent les deux tiers des 50 milliards de francs d'aides directes en
provenance de l'Europe.
M. Guy Fischer. Ce sont les gros !
M. Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement. La modulation des aides a pour objet de réorienter une
partie de ces aides : un peu moins aux produits, un peu plus aux agriculteurs et aux territoires.
M. Alain Vasselle. Ce n'est pas la question !
M. Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement. C'est la cohérence de la politique du Gouvernement qui
vise à financer les contrats territoriaux d'exploitation avec le produit de la modulation des aides.
M. Alain Gournac. Répondez à la question !
M. Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement. A chaque franc modulé, c'est-à-dire retiré à un agriculteur
qui perçoit un volume important d'aides - plus de 200 000 francs par an -...
M. Alain Lambert. Oh !
M. Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement. ... l'Etat ajoute un franc pour l'attribuer à un agriculteur
qui passe contrat afin d'améliorer la qualité des produits et respecter l'environnement.
Soixante mille agriculteurs, soit un sur dix, sont concernés par la modulation, et la diminution des aides - un milliard de
francs - représente 2 % des fonds reçus.
M. Gérard Cornu. La réponse !
M. Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement. Dans votre département, monsieur Bourdin, 1 726
exploitations sur 6 900 seront modulées, soit une sur quatre.
Elles reçoivent chaque année 640 millions de francs d'aides, soit 370 000 francs en moyenne.
M. Gérard Cornu. La réponse à la question !
M. Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement. Le taux de réduction des aides sera, en moyenne, de 5,4
%, soit 20 000 francs par exploitation.
M. Alain Vasselle. Ce n'est pas la question !
M. Alain Lambert. Non, mais le ministre lit un imprimé ! (Rires.)
M. Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement. Je passe sur les critères de la modulation pour vous
annoncer que le ministre de l'agriculture, Jean Glavany, a donné un mois de délai aux agriculteurs concernés pour
remplir le fameux formulaire. (Exclamations amusées sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de
l'Union centriste.)
M. Gérard Cornu. Allez le remplir !
M. Alain Vasselle. On va vous le donner à remplir !
M. Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement. Il a aussi décidé d'exclure l'autoconsommation et le
jardin familial du calcul de la marge brute standard. (Exclamations sur les mêmes travées.)
M. Charles Revet. Ce n'est pas sérieux, monsieur le ministre !
M. Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement. Le formulaire de modulation, qui peut paraître complexe
à première vue, est très facile à remplir (Protestations sur les mêmes travées) pour des exploitants qui disposent de
toute la documentation comptable.
Pour les exploitations spécialisées en céréales de votre département, il faut moins d'une heure pour le remplir.
(Nouvelles protestations sur les mêmes travées.) Pour les exploitations d'élevage, soit une sur dix exploitations
modulées, il faut moins de deux heures.
M. Alain Lambert. Mais non !
M. Jacques Chaumont. Comptez plutôt un mois !
M. Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement. La complexité administrative des déclarations, nous le
savons, est un vrai problème, et le ministre de l'agriculture s'est engagé, lors du congrès de la FNSEA, à ce que nous
allions vers une déclaration unique pour les nombreuses demandes d'aide faites par les agriculteurs.
Un groupe de travail se réunit très régulièrement au ministère sur ce sujet avec les professionnels du milieu agricole.
(Applaudissements sur les travées socialistes ainsi que sur certaines travées du groupe communiste républicain et
citoyen.)
M. Charles Ceccaldi-Raynaud. Il ne fait rien !