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Immatriculation des scooters

11e législature

Question écrite n° 24815 de M. Louis Souvet (Doubs - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 04/05/2000 - page 1558

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la non-immatriculation des scooters. Cette absence encourage nombre de leurs conducteurs à faire preuve d'une témérité qui serait peut-être appréciée dans un numéro de cirque mais présente un réel danger au sein de la circulation urbaine. Il demande si le Gouvernement, à l'image des voitures ne nécessitant pas le permis de conduire, va imposer une immatriculation. L'heure était au renforcement de la sécurité routière et à la diminution des morts sur la route, une telle mesure s'inscrit totalement dans cette philosophie.



Réponse du ministère : Intérieur

publiée dans le JO Sénat du 31/08/2000 - page 3031

Réponse. - L'immatriculation des véhicules à deux roues répondant à la définition de cyclomoteur fixée par l'article R. 188 du code de la route a été décidée par le comité interministériel à la sécurité routière du 26 novembre 1997. Cette décision illustre pleinement le souci constant du Gouvernement de rechercher des solutions permettant d'améliorer et de renforcer la sécurité routière. Sa mise en uvre, qui avait dû être repoussée notamment pour des raisons liées à l'exécution de mesures particulièrement lourdes pour les personnels des préfectures telles que l'inscription gratuite à l'examen du permis de conduire ou la délivrance des cartes nationales d'identité désormais gratuites, doit intervenir, pour ce qui concerne les véhicules neufs, à compter du 1er janvier 2001. Les véhicules déjà en circulation, c'est-à-dire ceux acquis avant cette date, seront quant à eux immatriculés par étapes, selon un calendrier qui sera arrêté ultérieurement. A terme, tous les cyclomoteurs, et par conséquent tous les scooters, seront immatriculés et leur propriétaire identifiable. Il ne sera plus possible, dès lors, aux conducteurs de ces véhicules de circuler, s'ils n'ont accompli les formalités prescrites par les textes.