Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 04/05/2000
Le Parlement européen vient d'autoriser l'introduction de 5 % de graisses végétales, autres que le beurre de cacao, dans la composition du chocolat. Cette décision était attendue par les grandes entreprises chocolatières internationales et soutenue par la Grande-Bretagne, l'Irlande et le Danemark, qui utilisent déjà ces matières grasses végétales. Mais il est stupéfiant et scandaleux que la majorité des parlementaires européens ait pu donner son accord à une substitution qui tire vers le bas la qualité des chocolats et qui va très lourdement pénaliser les pays africains producteurs de cacao. Afin d'aider les consommateurs à faire la différence entre les " vrais " chocolats et les autres, il est nécessaire d'informer les acheteurs, pa exemple en affichant que les produits conformes à la tradition et à la qualité sont " pur beurre de cacao ". M. Jacques Legendre demande à Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation quelles mesures elle compte prendre pour aider les chocolatiers attachés à la qualité de leur produit à en promouvoir l'authenticité.
- page 1560
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises publiée le 27/07/2000
Réponse. - Le Parlement européen s'est prononcé récemment sur une proposition de directive relative aux produits de cacao. Ce texte prévoit la possibilité d'ajouter certaines matières grasses végétales autres que le beurre de cacao dans les produits de chocolat, à condition d'en informer clairement le consommateur par une mention très visible. Cette mention d'étiquetage apparaît dans le même champ visuel que la liste des ingrédients, de manière bien distincte par rapport à cette liste, et doit figurer en caractères gras au moins aussi grands à proximité de la dénomination de vente. L'addition de telles matières grasses ne pourra dépasser 5 % du produit fini, après déduction du poids total de toute autre matière comestible ajoutée, sans que soit réduite la teneur minimale en beurre de cacao ou en matière sèche totale de cacao. Au souci de limiter la nature et l'apport de matières grasses autres que le beurre de cacao pouvant être utilisées, s'ajoute celui de fournir une information objective en plus de la liste des ingrédients, par une mention spécifique d'étiquetage relative à leur présence dans le produit. Bien entendu, il est dans l'intention des pouvoirs publics de procéder à des contrôles rigoureux pour assurer, en la matière, la loyauté des transactions et la protection des consommateurs. En outre, les dispositions générales en matière d'étiquetage n'empêchent pas une entreprise d'indiquer sur ses produits qu'il n'a pas été ajouté de matière grasse végétale autre que le beurre de cacao, dès lors que l'information est objective et qu'elle n'induit pas en erreur. Le Gouvernement ne s'est d'ailleurs pas opposé à l'adoption d'un amendement des députés à ce sujet, lors du vote en première lecture du projet de loi sur les nouvelles régulations économiques. Il en serait de même de toute démarche volontaire de producteurs de chocolat s'engageant dans une procédure de labellisation (telle qu'une attestation de spécificité) excluant le recours dans la fabrication à des matières grasses végétales autres que le beurre de cacao.
- page 2673
Page mise à jour le