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Conditions d'attribution du titre de reconnaissance pour la nation

11e législature

Question écrite n° 24835 de M. Alfred Foy (Nord - NI)

publiée dans le JO Sénat du 04/05/2000 - page 1541

M. Alfred Foy appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants sur les conditions d'attribution du titre de reconnaissance de la nation. En effet, les dates retenues pour l'attribution de ce titre excluent les soldats ayant quitté les derniers les territoires de l'Algérie et de l'Indochine, privant ces hommes de la reconnaissance qu'ils méritent eu égard à leur sacrifice pour la France. Il semble donc qu'il soit justifié d'étendre les conditions d'attribution du titre de reconnaissance de la nation jusqu'au premier juillet 1964 pour l'Algérie et jusqu'au premier octobre 1956 pour l'Indochine, dates de départ des derniers soldats de ces territoires. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer quelle suite il entend donner à ces suggestions.



Réponse du ministère : Anciens combattants

publiée dans le JO Sénat du 10/08/2000 - page 2807

Réponse. - L'honorable parlementaire demande l'extension des délais ouvrant droit au titre de reconnaissance de la nation pour les anciens combattants d'Afrique du Nord au-delà du 2 juillet 1962 et pour ceux d'Indochine au-delà du 11 août 1954. Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants rappelle que, afin de tenir compte de la situtation particulière des militaires arrivés en Algérie moins de trois mois avant le 2 juillet 1962, date officielle de la cessation des hostilités, il a été décidé que le titre de reconnaissance de la nation pourrait être attribué aux intéressés à partir du moment où ils totalisent 90 jours de présence sur ce territoire, y compris au-delà du 2 juillet 1962, dès lors que le séjour en Afrique du Nord a commencé avant cette date. Il rappelle, par ailleurs, qu'en ce qui concerne l'Indochine, le droit au titre de reconnaissance de la nation a été accordé aux personnels qui y ont commencé leur séjour avant la date du cessez-le-feu du 11 août 1954 et qui réunissent 90 jours de présence sur le territoire. Enfin, il fait savoir qu'à la suite d'une réunion de travail du 20 mars dernier avec les associations nationales, représentatives sur le titre de reconnaissance de la nation, il a décidé de soutenir la revendication tendant à repousser les délais ouvrant droit à ce titre jusqu'au 1er juillet 1964 pour l'Afrique du Nord et 1er octobre 1957 pour l'Indochine.