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Intégration du secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants au ministère de la défense

11e législature

Question écrite n° 24842 de M. Louis de Broissia (Côte-d'Or - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 04/05/2000 - page 1541

M. Louis de Broissia appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants sur les conséquences que l'intégration du secrétariat d'Etat au ministère de la défense aura sur les dix-huit services déconcentrés, notamment les directions interdépartementales. Les mouvements associatifs et leurs adhérents sont préoccupés par la possible disparition de ces services spécialisés, de qualité et de proximité. C'est pourquoi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en la matière et obtenir des précisions sur le maintien des services, l'évolution de leurs périmètres d'intervention avec adjonction de nouvelles missions de défense ou suppression de missions qui seraient exercées à un autre niveau ou par d'autres structures et les incidences sur les personnels concernés.



Réponse du ministère : Anciens combattants

publiée dans le JO Sénat du 22/06/2000 - page 2205

Réponse. - Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants tient à rassurer l'honorable parlementaire quant au maintien des services de proximité que constituent les directions interdépartementales des anciens combattants. Ces services, qui exercent des missions régaliennes, sont très spécialisés et possèdent des personnels très qualifiés. Il ne saurait donc être question de les faire disparaître. Une étude est actuellement menée par le secrétaire général pour l'administration sur les différentes orientations possibles concernant l'avenir de ces directions. Les conclusions devraient en être connues prochainement. Il est toutefois d'ores et déjà possible d'indiquer qu'indépendamment de l'intégration des services du secrétariat d'Etat au sein de ceux du ministère de la défense, il s'agit en priorité de résoudre un problème ancien des directions interdépartementales, celui des sureffectifs, aggravé d'année en année par la baisse de leur activité liée à la baisse démographique des anciens combattants bénéficiaires d'une pension militaire d'invalidité. Cette question sera traitée, site par site, en s'appuyant sur les services interdépartementaux qui seront associés à la réflexion engagée par le secrétaire d'Etat. L'avenir de ces services passe en effet d'abord par une adaptation des effectifs au niveau réel et prévisible d'activité. Cette étude pourra également s'accompagner d'une analyse des pistes d'évolution des missions actuelles et d'une recherche d'attribution de missions nouvelles. Il s'agira ainsi en priorité d'un aménagement, rendu inévitable par l'évolution démographique de la population des anciens combattants, mais nullement d'une suppression pure et simple.