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Situation des droits de l'homme en Tunisie

11e législature

Question écrite n° 24867 de M. Gilbert Chabroux (Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 04/05/2000 - page 1537

M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme en Tunisie. En effet, force est de constater que des centaines de personnes ont été arrêtées de façon arbitraire, détenues et parfois soumises à des traitements dégradants dans ce pays qui a signé, le 17 juillet 1995, un accord de partenariat avec l'Union européenne. Cet accord repose sur un principe fondamental pour tout régime démocratique : " le respect des principes démocratiques et des droits fondamentaux de l'homme ". En conséquence et au regard des récentes arrestations effectuées par la police tunisienne, il lui demande quelles mesures pourrait adopter le ministère afin que les droits de l'homme soit respectés dans ce pays.



Réponse du ministère : Affaires étrangères

publiée dans le JO Sénat du 27/07/2000 - page 2630

Réponse. - La France, qui entretient une relation privilégiée avec la Tunisie, est très attentive à tout ce qui touche ce pays, ce qui inclut naturellement les questions de liberté de pensée, d'expression et d'association. A ce propos, le gouvernement français n'a jamais caché qu'il souhaitait qu'une évolution politique accompagne maintenant le succès du développement économique et social que la Tunisie a su réaliser au cours des dix dernières années. Il entretient en ce sens un dialogue continu avec les autorités tunisiennes, dans un esprit d'amitié, de coopération réciproque et de franchise, aussi bien dans le cadre bilatéral qu'à travers les mécanismes institués par l'accord d'association entre la Tunisie et l'Union européenne. Le gouvernement français continuera de suivre très attentivement les évolutions qui pourront survenir dans le domaine de la liberté d'expression et plus largement du respect des droits de l'homme. Nous relevons à ce titre le caractère encourageant des récentes déclarations du Président Ben Ali en faveur d'une réforme du code de la presse et du droit reconnu à tout citoyen tunisien de disposer et d'user d'un passeport.