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Fonction publique : entrée des technologies de l'information dans le dialogue social

11e législature

Question écrite n° 24915 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 04/05/2000 - page 1555

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur le rapport d'un conseiller d'Etat intitulé " L'Etat et les technologies de l'information. Vers une administration à accès pluriel ", rendu public le 6 mars 2000 et dans lequel les auteurs suggèrent de " faire participer les technologies de l'information et de la communication dans le dialogue social... L'ouverture des Intranets à l'expression syndicale est une voie importante pour l'appropriation des technologies de l'information ". Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer sa position sur le sujet et aimerait savoir si dans chaque ministère les organisations syndicales ont accès aux nouvelles technologies.



Réponse du ministère : Fonction publique

publiée dans le JO Sénat du 07/09/2000 - page 3092

Réponse. - Le rapport de M. Lasserre intitulé " l'Etat et les technologies de l'information " met en évidence le fait que le projet d'administration en réseau, qui a pour ambition essentielle de moderniser le fonctionnement de l'Etat, nécessite des transformations en profondeur affectant l'organisation des services, les modes de travail, le processus décisionnel et les rapports hiérarchiques. C'est une nouvelle forme de management de l'administration qu'il convient de promouvoir, afin de favoriser le travail coopératif, la circulation de l'information, la qualité du service rendu. Des mesures d'accompagnement en termes d'analyse des compétences et de programmes de formation sont bien entendu indispensables. De telles perspectives supposent que les technologies doivent être appréciées comme un moteur de changement dans les projets de modernisation. C'est pourquoi il est indispensable de fonder sur un dialogue social de qualité la préparation puis la mise en uvre des décisions, tant au niveau central que dans les services de terrain. Un certain nombre de mesures a été arrêté pour conforter le dialogue social et favoriser ainsi une appropriation optimale des technologies de l'information et de la communication par les agents des services publics, parmi lesquelles : dans le cadre de la commission permanente de modernisation des services publics, un groupe de travail a été constitué, qui associe notamment les organisations syndicales, sur le thème de l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans l'administration. Parmi les questions en discussion figurent, d'une part, celles du recours à l'Intranet ministériel ou à ceux des services pour la diffusion d'informations. Ces réflexions, qui s'appuieront notamment sur les expériences conduites par certains ministères pionniers en la matière, se concluront par l'élaboration de règles interministérielles se traduisant par des chartes d'utilisation prenant en considération les spécificités de chaque ministère. Une réunion des directeurs généraux européens de l'administration se tiendra en novembre 2000 à Strasbourg sous présidence française, au cours de laquelle seront débattues les questions relatives à l'usage des technologies de l'information et de la communication par les services publics et au dialogue social. Ces discussions devraient permettre une meilleure concertation entre les Etats membres sur ces sujets et faciliter l'élaboration de dispositions communes.