Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/05/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur le rapport d'un conseiller d'Etat intitulé " L'Etat et les technologies de l'information. Vers une administration à accès pluriel ", rendu public le 6 mars 2000, et dans lequel les auteurs préconisent de prendre en compte les technologies de l'information et de la communication dans le recrutement et l'évaluation des agents de la fonction publique. Il souhaiterait connaître son opinion sur cette suggestion et savoir si le Gouvernement entend prendre des mesures allant en ce sens.
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 07/09/2000
Réponse. - Le rapport du groupe de travail présidé par M. Lasserre répond à la nécessité éprouvée par le Gouvernement de disposer d'un diagnostic global et de propositions sur les évolutions induites par le développement des technologies de l'information et de la communication (TIC) sur le fonctionnement de l'administration et ses rapports avec les citoyens. Le groupe de travail propose la prise en compte de l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication dans le recrutement et l'évaluation des agents afin d'assurer une meilleure appropriation de ces outils par ceux-ci. Cette proposition prend place après une analyse des transformations des métiers traditionnels de la fonction publique et de l'apparition de nouvelles fonctions consécutives à l'introduction des nouvelles technologies de l'information et de la communication dans les services. Diverses évolutions ont déjà été engagées en ce sens. Ainsi, la réforme des formations initiales des cadres généralistes de la fonction publique de l'Etat au sein des IRA et de l'ENA inclut un renforcement des enseignements dans ce domaine. Les modifications des épreuves des concours d'entrée à l'ENA comportent par ailleurs une nouvelle épreuve à option qui peut porter, au choix du candidat, sur les TIC. En outre, le comité interministériel à la société de l'information du 19 janvier 1999 avait décidé le financement de 5 000 formations aux TIC pour des agents occupant un emploi présentant un rôle d'exemplarité en matière de diffusion des TIC (métiers émergents liés à ces technologies, responsables des services déconcentrés, chefs de projet). Ce programme se poursuit actuellement. Ces évolutions se poursuivront dans les mois à venir, notamment dans le cadre d'un sous-groupe de la commission de modernisation du conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat réunissant des représentants des administrations et des organisations syndicales et consacré spécialement à l'impact des TIC sur les métiers de la fonction publique.
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