Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 11/05/2000

Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la restructuration de la carte scolaire concernant les lycées parisiens. Dans le passé, le manque de régulation et de maîtrise des flux et la baisse sensible des effectifs en seconde générale à Paris a accentué les fuites en dehors des districts. A Paris comme ailleurs, il faut stopper les régressions enregistrées pour les collèges et les lycées et inverser la tendance à l'aggravation de la ségrégation scolaire. Pour cela, il faut notamment développer la qualité de l'offre de formation partout et mener une véritable politique de développement des collèges et des lycées du nord et de l'est parisien. Le passage de six à quatre districts proposé actuellement par l'académie ne permet pas, selon nombre d'acteurs, d'atteindre l'objectif proclamé de la mixité sociale. Ne risque-t-il pas, en effet, de renvoyer nombre d'enfants de ZEP entre eux dans les mêmes établissements et en particulier ceux qui sont déjà en difficulté actuellement ? Ne devrait-on pas plutôt diriger la réflexion notamment vers la création de districts composés d'arrondissements de chaque rive de la Seine ? Par ailleurs, une politique réussie de sectorisation et démocratisation en collège et en lycée ne s'accommode pas de régressions budgétaires et de l'appauvrissement de la carte des formations. Elle suppose au contraire une politique active de constructions scolaires dans le nord et l'est. En vue de sortir durablement de la situation de blocage actuelle, ne serait-il pas judicieux que le plan actuel de la restructuration scolaire soit gelé afin que la négociation puisse réellement reprendre ?

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 27/07/2000

Réponse. - Un premier projet de restructuration de la carte scolaire concernant les lycées parisiens, considéré comme équilibré au regard des études réalisées a fait l'objet d'une large concertation et a recueilli une majorité d'avis favorables. Des oppositions se sont cependant manifestées au moment de la mise en uvre. Les contestations portaient sur une trop grande concentration d'établissements en zone d'éducation prioritaire dans le même district. L'argument a été pris en compte et à la rentrée scolaire 2000, Paris comptera non pas quatre, mais cinq districts dont la direction devrait permettre de tendre vers une plus grande mixité sociale, objectif que le ministre entend poursuivre à Paris, comme ailleurs.

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