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Situation des buralistes

11e législature

Question écrite n° 25186 de M. Alex Türk (Nord - NI)

publiée dans le JO Sénat du 18/05/2000 - page 1735

M. Alex Türk attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des buralistes français. En effet, la profession subit depuis trois ans des inégalités fiscales dues au calcul de la taxe professionnelle. C'est le cas pour ce qu'il est convenu d'appeler les " débits secs ", dont les produits commissionnés (timbres, tabac, cigarettes...) dominent leurs activités et prennent une part majoritaire dans leurs bénéfices industriels et commerciaux au détriment des activités commerciales. De ce fait, une base de calcul de la taxe professionnelle pénalisante s'applique. Compte tenu du rôle social des buralistes, notamment dans les campagnes ou les zones urbaines difficiles, il lui demande quelle mesure fiscale il entend prendre pour remédier à cette injustice.



Réponse du ministère : Économie

publiée dans le JO Sénat du 13/07/2000 - page 2498

Réponse. - La situation des débitants de tabac au regard de la taxe professionnelle a retenu toute l'attention du Gouvernement qui procède, en liaison avec les professionnels, à une étude sur les conditions dans lesquelles les dispositions actuellement en vigueur pourraient éventuellement être aménagées.