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Personnel de l'aide à domicile

11e législature

Question écrite n° 25447 de M. Michel Bécot (Deux-Sèvres - UC)

publiée dans le JO Sénat du 25/05/2000 - page 1826

M. Michel Bécot rappelle à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité les termes de sa question écrite nº 22948 parue au Journal officiel du 24 février 2000, relative au personnel de l'aide à domicile et à laquelle il n'a pas été rendu réponse à ce jour.



Réponse du ministère : Emploi

publiée dans le JO Sénat du 29/06/2000 - page 2315

Réponse. - L'application de la réduction du temps de travail aux salariés des associations d'aide à domicile des personnes âgées pose des difficultés particulières. En effet, ces associations bénéficient déjà pour la majorité de leurs salariés d'une exonération totale de charges sociales patronales, mise en place dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, afin de faciliter leur activité. Bénéficiant d'une exonération totale, les associations ne peuvent donc bénéficier de l'allégement de charges prévu dans le cadre de la réduction du temps de travail. C'est pourquoi, conscient de ces difficultés, le Gouvernement a décidé de constituer un groupe de travail avec les partenaires sociaux, afin de rechercher ensemble les solutions techniques envisageables. Ce travail se fait en concertation avec les financeurs que sont les régimes de retraite et les conseils généraux.