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Vulnérabilité de certaines cartes bancaires

11e législature

Question écrite n° 25517 de M. René Trégouët (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 25/05/2000 - page 1820

M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie la vulnérabilité de certaines cartes bancaires à puce. Dupliquer une carte bancaire en quelques secondes chez un commerçant à l'insu du consommateur et s'en servir par la suite avec le code secret dans un distributeur de billets est aujourd'hui relativement simple. Or 23 millions de cartes bancaires sont actuellement utilisées en France. La communication du numéro de la carte bancaire est effectuée d'une façon très courante pour tout type de transactions, par téléphone ou d'autre moyens. Les plaintes de consommateurs victimes de ces procédés se multiplient. Face au danger d'une telle situation, il lui demande de bien vouloir lui donner son sentiment ainsi que la façon dont il envisage d'intervenir afin que la sécurité des transactions par cartes bancaires soit nettement améliorée.



Réponse du ministère : Économie

publiée dans le JO Sénat du 24/08/2000 - page 2929

Réponse. - Certains médias ont fait écho de problèmes relatifs à la sécurité des paiements effectués par cartes bancaires et notamment du risque de décryptage de certaines protections informatiques installées sur les cartes de paiement. Ce type de fraude n'est pour l'instant que théorique, le groupement des cartes bancaires n'ayant pas mis au jour l'existence de fausses cartes de paiement. La sécurité de ce cryptage est élevée et bien supérieure à celle des cartes à simple piste utilisées dans la plupart des pays. Si elle constitue un moyen de paiement sûr, la carte de paiement doit, toutefois, être régulièrement perfectionnée afin de tenir compte des progrès technologiques intervenus. Les pouvoirs publics, qui ont défini parmi leurs priorités l'essor des services de la société de l'information, veulent, dans ce cadre, créer des conditions d'un développement du commerce électronique telles que les consommateurs puissent se tourner en toute confiance vers ce nouveau mode de transaction. Dans ce contexte, la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation a présidé, le mardi 4 avril 2000, une réunion consacrée à la sécurisation des paiements à distance, en présence des organisations de consommateurs, des professionnels, du groupement des cartes bancaires et des industriels de la monétique et a décidé, au terme de cette table ronde, de créer deux groupes de travail. L'un des groupes, qui sera rattaché au Conseil national de la consommation, aura vocation à examiner les conditions d'un renforcement de la loyauté des transactions dans le commerce en ligne et à distance, alors que le second sera précisément chargé de faire le point sur les protections informatiques des cartes de paiement. Par ailleurs, les établissements de crédit, en liaison avec les industriels de la monétique et les commerçants, ont engagé depuis plusieurs mois la diffusion d'une nouvelle génération de cartes à puce ainsi que la modernisation du parc des terminaux points de vente des commerçants assurant un niveau de protection encore supérieur à celui existant. Enfin, les pouvoirs publics constatent les progrès accomplis par les opérateurs bancaires et industriels pour garantir l'identité de l'émetteur, notamment le lancement prochain d'un système de sécurisation des paiements, fondé sur la mise à disposition des consommateurs de lecteurs de cartes à puce. Cette innovation devrait contribuer à accroître la sécurité des transactions effectuée en ligne et limiter le risque d'utilisation frauduleuse des numéros de cartes. Les pouvoirs publics souhaitent donc que l'ensemble des acteurs impliqués, qu'il s'agisse des établissements de crédit, des industriels, des administrations, se mobilisent fortement. L'ensemble de ces efforts ainsi qu'une vigilance accrue des porteurs de cartes bancaires permettront de renforcer la confiance des consommateurs dans ce moyen de paiement.