Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/05/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur sa réponse à la question nº 32223 parue à la page 6314 du Journal officiel, questions remises à la présidence de l'Assemblée nationale, réponses des ministres aux questions écrites, du 1er novembre 1999, au cours de laquelle il est précisé que " la délivrance des autorisations de travail aux étudiants étrangers a fait l'objet d'une circulaire du 9 juillet 1998... " ayant " pour objectif d'assouplir les conditions de délivrance " de ces autorisations. Il lui demande quel a été en 1999 et au cours du premier trimestre 2000, notamment dans le département du Rhône, le nombre de demandes faites et d'autorisations délivrées et aimerait connaître la nationalité des étudiants demandeurs. Quelle est la perspective de l'évolution du nombre de ces autorisations de travail aux étudiants étrangers au cours des prochaines années universitaires ?
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 15/03/2001
Réponse. - Les statistiques des flux d'entrées constatées par l'Office des migrations internationales font apparaître que 25 066 étudiants étrangers sont entrés en France en 1999 contre 23 508 en 1998, soit une augmentation de 6,7 %. Celles des autorisations provisoires de travail délivrées aux étudiants étrangers autorisés à exercer une activité salariée durant la période de leurs études en France font apparaître que pour l'année 1999 16 721 autorisations provisoires de travail ont été délivrées, 8 127 en première délivrance et 8 594 en renouvellement. Dans le département du Rhône, 4 027 étudiants sont inscrits dans le supérieur pour l'année 1999-2000. 698 autorisations provisoires de travail y ont été délivrées en 1999. Au cours du premier semestre de l'année 2000, ce sont 525 autorisations provisoires de travail qui ont été délivrées pour 548 demandes déposées, soit une augmentation de 40 % par rapport au premier semestre de l'année 1999. S'agissant de la répartition géographique et par nationalité il s'agit de : 84 ressortissants des ex-pays de l'Est p URSS, dont 27 Russes, 13 Polonais et 18 Bulgares ; 75 ressortissants du Proche-Orient dont 25 Libanais, 20 Syriens, 10 Egyptiens et 8 Iraniens ; 62 ressortissants du Sud-Est asiatique, dont 28 Chinois, 11 Japonais, 5 Vietnamiens, 5 Indiens et 5 Coréens du Sud ; 22 ressortissants du Pacifique Sud, dont 6 Mauriciens, 5 Malgaches et 5 Comoriens ; 6 ressortissants suisses ; 30 ressortissants d'Amérique du Nord, soit 20 Américains et 10 Canadiens ; 105 ressortissants du Maghreb, dont 65 Marocains et 25 Tunisiens ; 11 ressortissants d'Amérique centrale, dont 4 Mexicains et 4 Salvadoriens ; 11 ressortissants d'Amérique du Sud dont 6 Colombiens, 6 Argentins et 5 Brésiliens ; 106 ressortissants d'Afrique noire, dont 20 Camerounais, 18 Sénagalais, 12 Centrafricains et 10 Congolais. D'une manière générale, l'accroissement du nombre d'autorisations provisoires de travail délivrées aux étudiants étrangers devrait se poursuivre au cours des années à venir compte tenu des dernières dispositions en cette matière (circulaire DMP/DM 2-3/98/4120 du 9 juillet 1998), répondant à la volonté gouvernementale d'ouvrir davantage nos universités aux étudiants étrangers.
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