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Procès d'un opposant guinéen

11e législature

Question écrite n° 25576 de M. Guy Penne (Français établis hors de France - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 25/05/2000 - page 1812

M. Guy Penne souhaite interroger M. le ministre des affaires étrangères sur la situation de M. Alpha Condé et attirer son attention sur la grave situation des droits de l'homme en Guinée. En effet, le gouvernement de Guinée multiplie les man oeuvres d'intimidation à l'égard de son opposition. Le procès actuel dont M. Alpha Condé est le principal accusé ne semble pas se dérouler dans le respect du droit ; les procédures employées ne semblent pas très équitables, notamment en ce qui concerne le droit de la défense. La presse guinéenne a dénoncé récemment les actes de torture auxquels ont été soumis les coaccusés. Il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement compte prendre afin d' oeuvrer pour que le procès déroule de façon juste et transparente, dans le respect total du droit, garantissant aux accusés la possibilité de se défendre. Il souhaite connaître aussi les conséquences que pourrait avoir sur notre coopération avec la Guinée le maintien d'une situation qui bafoue les droits de l'homme et fait peu de cas des procédures judiciaires.



Réponse du ministère : Affaires étrangères

publiée dans le JO Sénat du 27/07/2000 - page 2630

Réponse. - Le procès de M. Alpha Condé et de ses coaccusés, qui avait été suspendu sine die le 30 avril 2000 par M. Mamadou Sylla, président de la Cour de sûreté de l'Etat, en raison de la récusation par les accusés des avocats commis d'office, a repris le 22 mai. La France a marqué à plusieurs reprises, et au plus haut niveau, son souci que ce procès soit public et équitable. Le Président de la République, en visite d'Etat en Guinée les 21 et 22 juillet 1999, avait exprimé la préoccupation de notre pays concernant le sort de M. Condé, et rappelé aux autorités guinéennes notre attachement au respect strict des procédures judiciaires et des droits de l'homme. Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie avait également évoqué ce dossier auprès du Président Conté à l'occasion d'une visite à Conakry, les 22 et 23 novembre 1999. Enfin, notre ambassade à Conakry fait de même, régulièrement, auprès de ses différents interlocuteurs. Diverses dispositions agréées par les autorités guinéennes ont satisfait nos demandes, telles l'acceptation des avocats étrangers ou la présence au procès de parlementaires étrangers, de représentants des principaux partis d'opposition, d'ONG et de la presse nationale et internationale. L'ambassadeur de France en Guinée, qui assiste régulièrement aux audiences depuis le 12 avril 2000, et les personnels qui se sont mobilisés pour assurer l'accueil des avocats et journalistes français désireux d'être présents lors de l'ouverture du procès mettent à profit leurs contacts avec les autorités guinéennes pour leur faire valoir qu'il est de l'intérêt de la Guinée que la justice soit rendue dans une atmosphère sereine, à l'issue d'une procédure publique et équitable. La France, comme l'Union européenne, ne manqueront pas d'évaluer leur relation avec la Guinée à la lumière des conditions du déroulement de cette procédure judiciaire.