Question de M. DULAIT André (Deux-Sèvres - UC) publiée le 23/06/2000
Question posée en séance publique le 22/06/2000
M. le président. La parole est à M. Dulait.
M. André Dulait. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
Monsieur le ministre, en avril dernier, une délégation d'élus locaux de mon département, les Deux-Sèvres, est venue
exposer à l'un de vos conseillers nos inquiétudes devant les menaces de démantèlement et de suppression de trois
communautés de communes rurales, fonctionnant bien, pour permettre à l'agglomération de Niort d'atteindre 100 000
habitants par une intégration forcée de treize nouvelles communes du Marais poitevin.
Intégrer dans une agglomération de 100 000 habitants le Marais poitevin, deuxième grande zone humide de France,
cathédrale de verdure, bénéficiant de l'attention de l'Europe, qui souhaite en préserver l'écosystème, constitue plus
qu'une erreur, c'est une faute impardonnable pour la défense de l'environnement.
Monsieur le ministre, allez-vous tenir compte des protestations des élus du Marais poitevin et de l'avis majoritaire des
habitants, qui, dans un récent sondage réalisé par la SOFRES, s'opposent au projet d'intégration de leur commune
dans la communauté d'agglomération et demandent, à 91 %, l'organisation d'un référendum sur ce sujet ?
Aujourd'hui, la grande majorité des élus locaux du Marais poitevin s'est clairement opposée à ce projet d'intégration
généralisée et la population a clairement fait connaître sa totale opposition à cette démarche contraignante de
l'administration. Malgré tout, M. le préfet poursuit la procédure à marche forcée, contre l'avis de la commission
départementale de coopération intercommunale et en totale contradiction avec l'esprit de votre loi sur
l'intercommunalité, que j'ai approuvée, avec l'ensemble de mes collègues parlementaires.
Le sentiment de déni de démocratie est particulièrement fort devant ce qui s'apparente à une atteinte à l'identité des
communes, à leur liberté et à celle des citoyens.
Dialogue, écoute, concertation, veulent être les maîtres mots du Gouvernement. Ils ont pour nous perdu beaucoup de
leur signification, et l'on comprend que bon nombre d'élus locaux envisagent de ne pas solliciter le renouvellement de
leur mandat.
Quelle est donc, monsieur le ministre, votre interprétation de l'intercommunalité ? (Applaudissements sur les travées de
l'Union centriste, du RPR, des Républicains et Indépendants, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. Jean-Pierre Raffarin. Voilà une question claire !
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 23/06/2000
Réponse apportée en séance publique le 22/06/2000
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, vous connaissez les principes posés par
la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. Vous l'avez
d'ailleurs adoptée de manière consensuelle, après un accord en commission mixte paritaire.
L'objectif de rationalisation suppose l'existence de périmètres communautaires cohérents, non seulement pour gérer un
certain nombre d'équipements collectifs et de services communs, mais, surtout, pour bâtir un projet de développement
économique et social pertinent.
Vous savez que les extensions de périmètres peuvent être proposées soit sur l'initiative des communautés existantes,
soit sur l'initiative des communes candidates, soit sur l'initiative du préfet, et que, s'agissant des règles d'extension, les
communes sont appelées à se prononcer selon les règles de la majorité qualifiée. Donc, s'il y a effectivement une forte
proportion de communes, par exemple un tiers de communes, qui sont hostiles, l'extension ne peut pas se faire.
M. Jean-Pierre Raffarin. C'est très important !
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Dans le cas qui vous occupe, monsieur le sénateur, j'ai reçu un
rapport du préfet qui ne me donne pas la même tonalité d'opinion que vous. J'ai été également saisi par une
communauté de communes de la plaine de Courances.
La communauté d'agglomération de Niort a délibéré de façon unanime sur une extension de périmètre concernant, d'une
part, des communes urbaines contiguës à Niort, ce qui ne pose pas de problèmes, semble-t-il, et ce dans la continuité
du tissu urbain, et, d'autre part, des communes du Marais poitevin, actuellement coupées en deux par la communauté
d'agglomération niortaise, puisqu'une partie seulement de ces communes est comprise dans la communauté
d'agglomération.
Pour ma part, je me garderai bien de me prononcer à la place des élus et à la place du préfet, puisque c'est aux élus et
au préfet que la loi confie le soin d'arrêter les périmètres, après une concertation qui doit être la plus approfondie
possible.
A ma connaissance, aucune décision n'a encore été prise.
Je fais appel au bon sens de l'ensemble des élus pour dépasser les intérêts particuliers et s'entendre sur un projet
d'intérêt commun en respectant une série de considérations.
J'ignore si les intérêts ou les impératifs de la valorisation touristique du Marais poitevin impliquent l'appartenance ou non
à la communauté d'agglomération de Niort. C'est un aspect du problème dont je ne peux pas juger dans le cadre de
mes fonctions. Seuls les élus sur le terrain peuvent en juger.
M. Jean-Pierre Raffarin. Très bien !
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Je dirai que la défense de l'intérêt général peut nécessiter un
certain volontarisme à l'encontre de vues trop courtes qui seraient de nature à contrarier l'intérêt collectif ; mais, en
même temps, elle doit être empreinte de réalisme et d'esprit de concertation. Il ne servirait à rien de trop forcer la main
aux communes, au risque de bloquer ensuite le développement serein d'un projet d'agglomération, qui est nécessaire.
(Applaudissements sur les travées socialistes.)
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