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Service national et emploi

11e législature

Question orale n° 0854S de M. Philippe Nachbar (Meurthe-et-Moselle - RI)

publiée dans le JO Sénat du 14/06/2000 - page 3945

M. Philippe Nachbar attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le retard pris par l'aménagement des routes nationales 43 et 52, axes dont l'intérêt est essentiel pour le nord de la Meurthe-et-Moselle tant sur le plan économique que pour renforcer la sécurité des usagers. En ce qui concerne la RN 52, qui traverse le bassin de Longwy jusqu'à la frontière belge, la mise à deux fois deux voies s'accompagnant de dispositifs efficaces assurant la protection des riverains est une nécessité dont l'Etat n'a pas, à ce jour, prévu le financement dans des conditions acceptables, notamment pour les collectivités locales. Non seulement en raison de leurs contraintes budgétaires dans un arrondissement durement touché sur le plan économique, mais aussi et surtout parce que, s'agissant d'une liaison internationale, il est de la responsabilité de l'Etat d'assurer la majeure partie du financement. De plus, le doublement du viaduc de la Chiers, particulièrement dangereux - huit morts depuis sa mise en service - et l'aménagement de ses abords constituent une priorité absolue dont l'urgence est indiscutable ; or l'Etat n'a prévu la réalisation que pour 2010. En ce qui concerne la RN 43, de Briey à Longuyon, axe structurant vital pour le développement du bassin ferrifère, seule une réhabilitation partielle a été réalisée en s'étalant sur une longue période et de nombreux travaux - tronçon Mainville-Landres, virage de Beuveille, carrefour d'Anoux, virage du bois de Longuyon, giratoire à l'entrée de Briey - restent à réaliser pour que cette route soit praticable en toute sécurité. Or, ces aménagements ne sont pas programmés par l'Etat, alors qu'il s'agit de l'axe qui relie le bassin de Briey au nord de la France et à la Belgique. Il lui demande ce qu'il entend faire pour que l'Etat assure pleinement sa part du financement de la RN 52 et de la RN 43 dont l'aménagement est une nécessité pour les populations du Pays-Haut.



Réponse du ministère : Tourisme

publiée dans le JO Sénat du 11/10/2000 - page 4847

M. le président. La parole est à M. Nachbar, auteur de la question n° 854, adressée à M. le ministre
de l'équipement, des transports et du logement.
M. Philippe Nachbar. Ma question porte sur le retard pris par l'aménagement de deux routes
nationales, la RN 43 et la RN 52, qui traversent le nord de mon département, la Meurthe-et-Moselle,
et qui sont essentielles tant sur le plan économique que pour renforcer la sécurité des usagers.
En ce qui concerne la RN 52, qui traverse le bassin de Longwy jusqu'à la frontière belge, la mise à
deux fois deux voies s'accompagnant de dispositifs assurant la protection des riverains est une
nécessité dont l'Etat n'a pas, à ce jour, prévu le financement dans des conditions acceptables,
notamment pour les collectivités locales, non seulement en raison des contraintes budgétaires dans
un arrondissement durement touché sur le plan économique - et ce n'est pas vous, madame la
secrétaire d'Etat, élue du Nord, proche, à beaucoup d'égards, de mon département sur le plan de la
mono-industrie, qui serez indifférente à une telle situation - mais aussi et surtout parce que,
s'agissant d'une liaison internationale, il est de la responsabilité de l'Etat d'assurer la majeure partie
du financement.
Un des ouvrages les plus importants, le viaduc de la Chiers, qui domine la ville de Longwy, est
particulièrement dangereux : on a dénombré dix-huit morts depuis sa mise en service voilà une
vingtaine d'années. Le doublement de ce viaduc et l'aménagement de ses abords constituent une
priorité dont l'urgence est indiscutable. Or l'Etat n'a prévu la réalisation de ces travaux que pour 2010,
ce qui est évidemment inacceptable.
S'agissant de la RN 43, qui va de Briey, chef-lieu d'arrondissement, à la frontière belge, qui est, elle
aussi, un axe structurant vital pour le bassin ferrifère en pleine reconversion, seule une réhabilitation
partielle a été réalisée en s'étalant sur une longue période, et de nombreux travaux sont encore
nécessaires pour que cette route, nationale elle aussi, je le précise de nouveau, soit praticable en
toute sécurité.
Or ces aménagements ne sont pas actuellement programmés par l'Etat, alors qu'il s'agit de l'axe qui
relie le bassin de Briey au nord de la France, au Luxembourg et à la Belgique.
Je vous demande donc, madame la secrétaire d'Etat, ce que l'Etat entend faire pour assurer
pleinement le financement des travaux nécessaires sur ces deux voies nationales.
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme. Monsieur le sénateur, M. Jean-Claude
Gayssot, qui est actuellement en voyage officiel aux Etats-Unis, m'a demandé de vous communiquer
la réponse qu'il a préparée à votre intention.
Le financement des aménagements importants de routes nationales relève, comme vous le savez,
des contrats de plan Etat-région, qui viennent d'être signés.
Preuve de l'importance que l'Etat accorde à la RN 52, la mise à deux fois deux voies d'une partie du
contournement de Longwy, la section Mexy-Pulventeux, a été inscrite au contrat de plan entre l'Etat
et la région Lorraine pour un montant de 180 millions de francs.
La répartition des financements est la suivante : 27,5 % pour l'Etat, 27,5 % pour la région et 45 %
pour les autres collectivités.
Cette section, qui inclut le doublement du viaduc de la Chiers, permettra d'obtenir un itinéraire à deux
fois deux voies continu dans les secteurs sud et ouest de l'agglomération. Toutefois, la durée des
études de cet ouvrage exceptionnel de plus de six cents mètres de longueur et d'environ cinquante
mètres de hauteur au point le plus élevé ne permettra d'en engager la réalisation qu'au cours de la
deuxième partie du Plan.
La mise à deux fois deux voies de la partie nord de la déviation de Longwy devra être réalisée en
continuité, au début du XIIIe Plan.
Pour ce qui concerne la RN 43 entre Briey et Longuyon, qui assure principalement une fonction de
desserte des huit agglomérations situées sur son parcours, le trafic modéré et essentiellement local
qu'elle supporte justifie non pas un investissement de capacité mais des aménagements visant à
améliorer la sécurité des usagers, qui est une priorité pour le Gouvernement.
Un programme pluriannuel de réhabilitation de chaussées de 27 millions de francs, financé à 100 %
par l'Etat s'achèvera à la fin de cette année. Outre une mise hors gel, il consistait en un recalibrage
de la chaussée à 6,5 mètres.
Par ailleurs, des aménagements de traversées d'agglomération ont été engagés, avec un financement
de l'Etat s'élevant globalement à 23 millions de francs. Ainsi, la traversée de la Malmaison a été
réalisée, celle de Xivry-Circourt sera engagée cette année. Les traversées de Mainville, Landres et
Mercy-le-Bas, actuellement à l'étude, seront réalisées entre 2001 et 2003.
Ce programme vient s'ajouter aux 10 millions de francs engagés dans le cadre du XIe Plan pour
l'aménagement du carrefour avec la route départementale 156 à Landres, la rectification des virages
d'Anoux et la première tranche de la rectification des virages de Beuveille.
Telle est la réponse que M. Gayssot m'a chargée de vous communiquer, monsieur le sénateur, en
espérant qu'elle répondrait à vos attentes.
M. Philippe Nachbar. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Nachbar.
M. Philippe Nachbar. Madame la secrétaire d'Etat, je vous remercie de cette réponse. Elle ne
correspond que partiellement à mes attentes.
Vous comprendrez aisément que, s'agissant de routes nationales, les élus comme la population des
communes riveraines aient un peu de mal à admettre - et c'est une litote - que l'Etat puisse se
désengager en faisant supporter aux collectivités locales 45 %, comme c'est le cas pour la RN 52, du
coût d'opérations aussi lourdes que celles que vous venez d'évoquer. En effet, les collectivités locales
sont, comme je l'ai dit voilà quelques instants, dans une situation de détresse financière totale
puisque nous sommes en zone de mono-industrie qui a quasiment disparue.
Par conséquent, je renouvellerai au Gouvernement la question sous des formes diverses et je lui
rappellerai l'attente et la vigilance des élus et de la population des communes concernées, car ils
considèrent que, s'agissant de la RN 43 et de la RN 52, il appartient à l'Etat - cela fait partie de ses
prérogatives traditionnelles - d'assurer et leur sécurité et la desserte économique du pays haut.