Question de M. CAZEAU Bernard (Dordogne - SOC) publiée le 01/06/2000

M. Bernard Cazeau souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les difficultés que rencontrent les élèves des écoles françaises dans leur formation de pilotes de ligne. En effet, la France a adopté récemment (le 1er juillet 1999) le système de formation européen JAR débouchant sur un examen composé de 14 certificats. Or il semble que cet examen proposé par la direction générale de l'aviation civile (DGAC) soit très mal préparé et non conforme au programme établi servant de base de certification des écoles, les questions rencontrées à l'examen ne concernent pas les matières étudiées, le vocabulaire technique officiel n'est pas respecté. En outre, ce programme apparaît comme très décalé des réalités opérationnelles du pilote, certains cours ressemblant plus à des cours d'histoire qu'à un apprentissage lié au métier de pilote. Ces écoles ont été agréées par la DGAC et par voie de conséquence, leurs enseignements aussi, toutefois, il n'existe pas de support technique. L'Ecole nationale de l'aviation civile, seule référence reconnue et qui forme cette année 18 élèves seulement a elle aussi, déploré de médiocres résultats. A cet égard, il souhaiterait savoir quelles mesures le ministre envisage de mettre en oeuvre afin d'améliorer le système et rendre cette formation plus efficace, afin que la qualité des pilotes français ne soit pas décrédibilisée.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 10/08/2000

Réponse. - Les épreuves théoriques de la nouvelle licence de pilote de ligne et la banque de questions constituée à cet effet ont été établies par l'ensemble des autorités aéronautiques européennes. Trois sessions de ce nouvel examen ont été réalisées en France, en septembre 1999 en décembre 1999 et en mars 2000. A la suite des épreuves du mois de mars, de nombreuses réclamations et de vives critiques ont été reçues, formulées par les écoles et les candidats. Des réunions entre le jury d'examen et les instructeurs des écoles ont été immédiatement organisées pour revoir en détail chacune des sept cents questions posées lors des épreuves. A l'issue de cet examen, plusieurs constats ont pu être dressés, d'un commun accord entre l'administration et les écoles. Quelques questions litigieuses ont été identifiées dans chaque épreuve (erreurs de syntaxe ou d'orthographe, ambiguïtés). Elles ont été neutralisées lors de la correction. Le pourcentage de questions valables demeure largement suffisant pour que les épreuves soient significatives. Les sujets d'examen ont été jugés d'une difficulté raisonnable. En revanche, le temps imparti a été jugé trop faible ; il sera, en accord avec nos partenaires européens, augmenté de 20 % lors des prochaines sessions. Les formations devront être améliorées ; le temps de formation et le travail individuel ont souvent été insuffisants compte tenu du niveau de culture générale scientifique des candidats, qui s'est révélé faible. De plus, les objectifs de connaissance qui avaient été distribués aux écoles en marge du programme proprement dit ont été insuffisamment pris en compte. Ces améliorations devraient mettre rapidement fin aux difficultés de la période transitoire, inévitables dès lors que l'on met en place un nouvel examen.

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