Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 01/06/2000
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le regain d'activité sur le réseau national, du trafic fluvial. Après l'effondrement de la batellerie depuis de nombreuses années, on constate une hausse récente du transport fluvial : 9,7 % en 1998, plus de 10 % en 1999. Or ce regain survient alors que, depuis le 1er janvier 2000, le marché européen des transports fluviaux est totalement libre. Aussi souligne-t-il l'intérêt du développement du transport fluvial mais aussi l'absolue nécessité de la rénovation du réseau navigable français qui souffre de l'absence de liaisons entre les quatre principaux bassins à grand gabarit ainsi que du retard de la future liaison Seine-Nord malgré ses engagements dès 1997. Il lui demande de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle tendant à moderniser le réseau fluvial qui ne peut rester en " déshérence " entre un " tout-routier " objet de contestations croissantes et un " fer-routage ", peu développé et d'un coût élevé, le transport fluvial constitue, à tous égards, un moyen de transport de qualité, préservant l'environnement.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 14/09/2000
Réponse. - Dans un objectif de rééquilibrage en faveur des modes alternatifs au transport routier, le ministre de l'équipement, des transports et du logement a indiqué dès 1997 la volonté du Gouvernement d'infléchir très nettement la politique menée jusqu'alors et donc de développer le transport fluvial et valoriser toutes les potentialités de la voie d'eau. Pour stopper la dégradation progressive du réseau existant, la première priorité consistait à engager un effort soutenu et durable de fiabilisation et de modernisation. La dotation du fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables affectée aux voies navigables a ainsi augmenté de 43 % depuis 1997, passant de 350 millions de francs à 500 millions de francs en 2000 et à 570 millions de francs en incluant les dépenses de restauration après la tempête de décembre. Cet effort sera intensifié dans les années à venir, l'Etat ayant d'ores et déjà programmé sur la période 2000-2006 près de 1,5 milliard de francs de crédits dans le cadre des contrats de plan, auxquels il faut ajouter au minimum 350 millions de francs de participation aux autres programmes cofinancés. Cet engagement sans précédent de l'Etat devrait permettre de contractualiser, avec l'ensemble des régions concernées par la restauration et l'aménagement du réseau existant de voies navigables, un programme d'environ 4,5 milliards de francs, soit cinq fois plus que sur la période 1994-1999. Le développement du réseau constitue l'autre objectif majeur du Gouvernement. Ainsi, s'agissant du projet Seine-Nord, l'aménagement des extrémités nord et sud de la liaison sera engagé dès la période 2000-2006 de façon à développer le transport fluvial dans les bassins concernés et améliorer la desserte fluviale des ports de Dunkerque, Rouen et Le Havre. L'inscription de la liaison nouvelle entre Compiègne et le canal Dunkerque-Escaut au schéma de services collectifs de transport de marchandises est en cours d'examen avec l'ensemble du schéma.
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