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Bilan de l'application du contrat de modernisation du transport fluvial

11e législature

Question écrite n° 25728 de M. Serge Mathieu (Rhône - RI)

publiée dans le JO Sénat du 01/06/2000 - page 1921

M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement de lui préciser le bilan de l'application du contrat de modernisation du transport fluvial, signé en mai 1999, pour un an, par l'Etat, avec les principaux partenaires de ce secteur d'activité, prévoyant notamment la mise en oeuvre de formations pour les artisans bateliers.



Réponse du ministère : Équipement

publiée dans le JO Sénat du 14/09/2000 - page 3185

Réponse. - Afin d'encourager les évolutions professionnelles à mener par les bateliers, l'Etat et Voies navigables de France (VNF) ont conclu, avec les différents acteurs de la profession, un " contrat de modernisation du transport fluvial " signé le 5 mai 1999. Dans le cadre de ce contrat, 35 millions de francs d'aides publiques ont été mobilisés en 1999, notamment pour permettre aux bateliers de poursuivre la modernisation de leurs matériels et pour les inciter à rejoindre des structures commerciales organisées telles que groupements ou unions. En ce qui concerne le chapitre de la formation plus particulièrement évoqué par l'honorable parlementaire, l'élaboration des programmes visés par le contrat de modernisation et leur mise en uvre impliquent une participation active de la part des professionnels et notamment de la Chambre nationale de la batellerie artisanale, afin de définir des programmes et proposer aux artisans des sessions de formation adaptées et compatibles avec les contraintes de leur activité, enfin de les motiver. Voies navigables de France a, pour sa part, engagé une réflexion sur les conditions d'accès à la profession, mettant en évidence les besoins de celle-ci, analysant les formations dispensées et les améliorations nécessaires au regard des pratiques existantes. Les résultats de l'étude réalisée par VNF ont fait l'objet d'une communication aux professionnels qui poursuivent leur réflexion.