Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 01/06/2000

M. Serge Mathieu soulignant l'intérêt et l'importance du contrat, signé en mai 1999, pour un an, entre l'Etat et les principaux partenaires du transport fluvial : artisans, armements, courtiers, chargeurs et Voies navigables de France (VNF), demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement de lui préciser le bilan de la mise en oeuvre de " maisons du transport fluvial ", lieux de rencontre pour les professionnels, afin de soutenir l'évolution de la profession et inciter les artisans à rejoindre des structures commerciales organisées (Le Monde, 25 mars 2000).

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 14/09/2000

Réponse. - Afin d'encourager les évolutions professionnelles à mener par les bateliers, l'Etat et Voies navigables de France (VNF) ont conclu avec les différents acteurs de la profession un " contrat de modernisation du transport fluvial " signé le 5 mai 1999. Aux termes de ce contrat et en raison de la fermeture des bureaux d'affrètement, VNF s'est engagé à proposer la mise à disposition de locaux pour accueillir des " maisons du transport fluvial " dont l'implantation serait arrêtée après consultation des partenaires intéressés, bateliers et courtiers. Après réflexion, les professionnels ont préféré organiser leurs activités commerciales en dehors de ces maisons qui auront alors pour fonction de constituer un lieu d'accueil, d'information et de rencontre à leur disposition. En concertation avec la profession il a donc été décidé que VNF finance et mette en place une maison du transport fluvial pour chaque grande région de transport par voie navigable. Quatre maisons seront donc aménagées, à Douai, Reims, Paris et Lille. D'autres pourront éventuellement être créées le moment venu en fonction des besoins.

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