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Cristallisation des pensions des ressortissants des Etats antérieurement placés sous souveraineté française

11e législature

Question écrite n° 25738 de M. Jean Boyer (Isère - RI)

publiée dans le JO Sénat du 01/06/2000 - page 1907

M. Jean Boyer attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants sur la question de la cristallisation des demandes de pension des ressortissants des Etats antérieurement placés sous souveraineté française. Il souligne que, en la matière, des inégalités demeurent, fortement préjudiciables aux ayants droit concernés. La cristallisation des tarifs se traduit encore aujourd'hui par une très grande dispersion des valeurs du point de pension : 45,05 francs à Djibouti, 27,97 francs au Sénégal, 12,88 francs en Guinée, 7,77 francs au Maroc et en Tunisie, 3,14 francs au Vietnam. Il lui demande si le Gouvernement entend enfin prendre, comme il s'y est engagé, les mesures d'harmonisation en faveur des ressortissants des pays les plus défavorisés en termes de pouvoir d'achat des pensions versées. Ces derniers, Algériens, Tunisiens, Marocains, d'Afrique équatoriale et occidentale, ont vu leurs pensions gelées depuis plus de dix ans. Ils ont pourtant connu toutes les batailles sanglantes et la Seconde Guerre mondiale et de la décolonisation. Il lui demande si le Gouvernement entend enfin réparer cette injustice.



La question a été retirée