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Minimum contributif

11e législature

Question écrite n° 25755 de M. Jean-Yves Autexier (Paris - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 01/06/2000 - page 1918

M. Jean-Yves Autexier appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le minimum contributif. Il existe aujourd'hui une allocation vieillesse dont le montant s'élève à 3 574 francs par mois. Il s'agit d'une allocation d'assistance destinée aux retraités même s'ils n'ont pas cotisé. Parallèlement a été créé en 1983 par le Gouvernement Mauroy le minimum contributif, droit accordé aux retraités du régime général et du régime agricole qui ont cotisé pour acquérir un droit à pension. Son montant est de 3 301 francs par mois pour 150 trimestres validés ; la retraite complémentaire minimum estimée à 660 francs s'y ajoute, ce qui équivaut à 3 960 francs par mois. Ce faible écart entre le minimum vieillesse et le minimum contributif mesure la différence entre la pension minimale servie à ceux qui ont travaillé et cotisé et à ceux qui n'ont pu le faire ou ne l'ont pas fait. En ces temps de retour à la croissance, ne serait-il pas souhaitable de revaloriser le minimum contributif afin de valoriser la rémunération différée du travail ?



La question est caduque