Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 08/06/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur sa réponse à la question nº 18674 parue à la page 4069 du Journal officiel - Questions remises à la présidence du Sénat - Réponses des ministres aux questions écrites - du 9 décembre 1999, au cours de laquelle il est indiqué qu'" il est trop tôt pour dresser un bilan " de " la suppression des ventes hors taxes intracommunautaires dans les aéroports français ". Il lui demande si à ce jour et près d'un an après la mise en application de cette mesure, un bilan des conséquences de cette suppression peut être dressé, notamment en ce qui concerne l'emploi.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 19/10/2000
Réponse. - La décision du conseil des ministres de la Communauté européenne du 11 décembre 1991 avait prorogé le régime des ventes hors taxes pour le trafic intracommunautaire au bénéfice des aéroports et inscrit ce délai dans la directive 91/680/CEE du 16 décembre 1991. La demande d'une nouvelle prorogation présentée par certains pays membres n'ayant pas abouti, la suppression de ces ventes est entrée en vigueur le 1er juillet 1999. Les aéroports ont réagi en mettant en uvre une nouvelle politique commerciale, comportant notamment un réaménagement des zones et la diversification de l'offre. Une stratégie différenciée selon les produits a été élaborée et une campagne de communication lancée visant à mettre en valeur l'offre, la facilité d'achat, ainsi que la qualité des produits. Aéroports de Paris (ADP) a, en outre, ajusté les niveaux de redevances afin d'aider les concessionnaires. Pour ADP, sur la période de juillet 1999 à juillet 2000, la perte est estimée à 160 millions de francs, à comparer à la prévision initiale de 240 millions de francs. Pour les aéroports de province, le niveau des pertes annuel, à partir d'une extrapolation sur les six derniers mois de 1999, s'établit à environ 12 millions de francs pour Nice, 19 millions de francs pour Lyon et 6 millions de francs pour Marseille.
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